Interventions en commissions de Franck Montaugé

La navette parlementaire se poursuit. J'ai été contacté par le député Jean-Noël Barrot. L'Assemblée nationale travaille sur ce même thème de l'évaluation des politiques publiques. J'ignore si des avancées dans ce domaine seront intégrées à la réforme institutionnelle. Quoi qu'il en soit, il serait souhaitable que le Sénat soit force de proposit...

Quel est l'impact des normes sur la concurrence entre entreprises françaises et européennes ? Le droit souple a également un impact sur la concurrence entre entreprises de filières comparables. Certaines molécules utilisées par l'agriculture sont autorisées dans certains pays, mais pas dans d'autres. L'Autorité s'intéresse-t-elle à cette concu...

Avez-vous, dans votre enquête, interrogé la relation entre l'EPCI, qu'il soit ou non de grande taille, et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ? Cette relation est-elle de nature à surmonter certaines difficultés propres aux EPCI et pouvant générer des conséquences sur la qualité de leur gouvernance ?

La quatrième grande orientation de notre rapport consiste à nous interroger sur la compatibilité du nouveau mode de mise en oeuvre de la PAC avec ses fortes ambitions environnementales. Nous jugeons d'abord que dans le contexte qui se profile « les coupes budgétaires envisagées (...) seraient (...) incompatibles avec l'objectif de renforcement ...

La quatrième grande orientation de notre rapport consiste à nous interroger sur la compatibilité du nouveau mode de mise en oeuvre de la PAC avec ses fortes ambitions environnementales. Nous jugeons d'abord que dans le contexte qui se profile « les coupes budgétaires envisagées (...) seraient (...) incompatibles avec l'objectif de renforcement ...

Je partage presque toutes les opinions exprimées. Je signale que, dans la note qu'il a fait parvenir à nos partenaires en décembre 2018, le Gouvernement français demande le maintien du budget de la PAC en euros courants et non constants. C'est une divergence importante avec notre résolution, car, en 2027, un euro n'aura plus le même poids qu'au...

Je partage presque toutes les opinions exprimées. Je signale que, dans la note qu'il a fait parvenir à nos partenaires en décembre 2018, le Gouvernement français demande le maintien du budget de la PAC en euros courants et non constants. C'est une divergence importante avec notre résolution, car, en 2027, un euro n'aura plus le même poids qu'au...

Je partage le constat selon lequel l'actuel rapport de forces est la conséquence d'une concentration de l'aval et de l'éclatement de l'amont. La situation serait pire sans la coopération agricole et son modèle spécifique. Hier, lors des questions au Gouvernement, nous avons interrogé le ministre sur l'ordonnance relative à la coopération. La ré...

Je me réjouis que notre pays, de gouvernement en gouvernement, reconsidère sa stratégie à l'égard de l'industrie, car nous ne vivons pas dans un monde post-industriel. La démarche des « territoires d'industrie » laisse de côté des départements dont l'économie est fondée sur l'agriculture et l'agroalimentaire, où se posent des problèmes de tra...

Comme le dit Fabien Gay, les gouvernements se succèdent, les opérations de communications aussi, mais rien ne change dans la réalité. Nos concitoyens ressentent ce décalage, ce qui crée de la frustration. Un point n'a pas été abordé, difficile à traiter : les politiques de peuplement, qu'il faut travailler non au niveau local, mais à l'échelle...

Les difficultés pour aboutir à cette PPE montrent que les objectifs doivent toujours être mis en rapport avec des plans d'action qui permettent de les atteindre. Vos objectifs sont très ambitieux. Comment comptez-vous mesurer le respect par chaque acteur des stratégies retenues ? Ces objectifs interpellent particulièrement une très grande entre...

Vous axez votre stratégie sur les infrastructures. Or l'Arcep a publié ses statistiques sur les réclamations. Orange est l'opérateur qui génère le moins de réclamations, avec 15 à 20 réclamations pour 100 000 habitants, et SFR arrive en dernier avec 30 à 35 réclamations. Votre stratégie ne sacrifie-t-elle pas la qualité de service ou la relatio...

J'ai été frappé par le fait qu'il critique sans aucune nuance les positions politiques de la France vis-à-vis de l'Ukraine comme des États-Unis. C'est le message politique qui m'a semblé le plus important, car c'était en fait la voix de Vladimir Poutine, visant sans ambiguïté Emmanuel Macron. On pense ce que l'on veut, en tant que parlementai...

Étant donné leurs stocks de gaz, ils se moquent complètement de la problématique environnementale, qu'ils n'évoquent jamais. Le développement des énergies renouvelables est le cadet de leurs soucis.

La question de l'extraterritorialité du droit américain, sur laquelle le Sénat a déjà travaillé, constitue un sujet de préoccupation pour nos entreprises, qui se retirent de certains marchés. Ce n'est pas acceptable !

L'extinction des pôles de compétitivité n'est pas une bonne chose. Un nouveau dispositif appelé « Territoires d'industrie » mis en oeuvre presque en catimini, a permis de sélectionner 124 territoires, la plupart en périphérie des métropoles et excluant totalement des territoires ruraux sur lesquels on trouve pourtant de l'industrie, souvent en ...

Je partage l'essentiel des positions exprimées par notre rapporteur pour avis. Nous avons besoin de clarté sur la stratégie de l'État dans la gestion de ses participations, et je ne songe pas seulement à la stratégie industrielle objet du rapport de nos collègues Alain Chatillon et Martial Bourquin. Dans les privatisations annoncées, on ne perç...

L'amendement est pertinent et opportun, mais au regard de son objet, qui a trait à une problématique de conversion, ne serait-il pas plus logique de prélever les 2,4 millions d'euros sur le programme « Énergie, climat et après-mines », plutôt que sur la ligne « Conduite et pilotages des politiques de l'écologie » qui est beaucoup plus générale ?

Merci aux trois rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je voudrais revenir sur la problématique des zones défavorisées et obtenir quelques précisions. On constate une légère augmentation des crédits affectés aux ICHN. Nombre d'éleveurs entrent dans ce dispositif. Ceux qui en bénéficient déjà vont donc connaître une diminution de leurs i...

Si vous me le permettez, j'interrogerai le ministre à ce sujet... Par ailleurs, on parle toujours des communes, mais ce sont avant tout les éleveurs qui sont concernés. Certaines communes qui sont entrées dans le dispositif ne comptent aucun éleveur ! Enfin, malgré ce que vous avez dit du devenir des PCAE, je pense que le Gouvernement devrait...