Interventions en commissions de Franck Montaugé

Pas seulement en zones de montagne.

Cet avis défavorable est contradictoire avec l'avis de notre commission sur l'amendement n° 722 du Gouvernement sur les prestations de services environnementaux. Notre amendement reprend cette dimension du devenir des territoires qui sortent de la carte des zones défavorisées simples, et notamment les zones d'élevage. Le sujet mérite notre atte...

Qu'a-t-on à perdre d'être favorable à une telle mesure ? Vous allez susciter l'incompréhension des éleveurs !

Ne pouvez-vous faire un petit effort supplémentaire ?

C'est un vrai sujet économique et social.

Tout à fait. J'insisterai sur ce point.

Je partage tout à fait l'idée d'une nécessaire réciprocité, en matière commerciale, des exigences relatives aux modes de production. Je m'interroge néanmoins sur l'opposabilité de ces mesures en droit commercial international. Quelle capacité aurons-nous, confrontés à des situations problématiques, à faire valoir nos positions ? En tant que Fra...

Très bien !

Il est important que le mot « commune » figure dans ce texte.

Les EPCI doivent être associés. Ils ont trop souvent l'impression d'être marginalisés. Avec cet amendement, on faciliterait les coopérations et les actions en commun.

J'associe ma voix à celle de mes collègues pour remercier nos rapporteurs. Vous n'avez pas évoqué la réorganisation territoriale des bailleurs sociaux sur le fondement du seuil de 15 000 logements. Cette disposition répond certes à leur besoin de dégager des capacités d'investissement et pourrait être l'occasion d'établir une péréquation entre ...

Ces amendements sont au contraire importants pour encourager la transition vers l'agriculture biologique sans affecter chèrement les contrats en cours. Par ailleurs, les accords commerciaux doivent prendre en considération le fait que la production biologique est plus coûteuse.

Je m'attendais à cette réaction sur cette demande d'un énième rapport... Le but est d'attirer l'attention sur cette technique, qui se développe, et qui permet de retracer la création de valeur d'un produit ou d'une denrée sur l'ensemble de la chaîne alimentaire et de nous faire mieux connaître les mécanismes de formation des prix. Cela permet d...

L'ancien président de TF1, Patrick Le Lay, expliquait que son rôle était de conformer les cerveaux pour vendre du Coca-Cola. La boucle est bouclée.

Quelle est votre évaluation de l'effet de la concurrence sur les clients particuliers et professionnels ? Combien de nouveaux clients ont pu accéder, dans ce contexte d'ouverture à la concurrence, au gaz naturel ? Enfin, je tiens à vous exprimer, en tant que parlementaire, mon opposition à l'externalisation des centres de relations clients d'un...

Quelles suites pouvons-nous donner au point pour le moins surprenant que vous avez soulevé sur Alstom ? Nous savons qui était alors aux responsabilités. Il y a là un vrai sujet politique. Il serait intéressant d'avoir une étude de droit et de fiscalité comparés à l'échelle européenne et internationale, en incluant la politique sociale, qui pe...

Quid de l'affectation du CICE ? L'idée était à l'origine d'aider les entreprises engagées dans la compétition internationale. Or ce sont La Poste et les groupes la grande distribution qui en bénéficient.

Je m'interroge sur le rôle que pourraient jouer les établissements publics fonciers régionaux, les EPFR. Ceux-ci bénéficient en effet de moyens importants, qui les prédisposent peut-être plus que l'Epareca à intervenir dans des opérations de revitalisation des centres villes.

L'amendement n° 11 a pour objet de rappeler l'importance de tenir compte des attentes sociétales pour l'élaboration de la future politique agricole européenne, la PAC. Or la Commission européenne a organisé une très large consultation publique à compter de février 2017 en vue de l'élaboration de la nouvelle PAC. Elle en a révélé les conclusio...

L'amendement n° 4 vise à rappeler que la PAC est une condition essentielle de la souveraineté alimentaire européenne et qu'elle contribue au renforcement de la résilience et de la durabilité de notre agriculture.