Interventions en commissions de Franck Montaugé

L'équation budgétaire due à la révision de la cartographie des zones défavorisées va, semble-t-il, se traduire par une baisse plus ou moins importante de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Les bénéficiaires vont-ils voir leur prime diminuer ? Certes, un nombre moindre d'éleveurs vont sortir du dispositif, mais il s'agit tou...

Je ne conteste pas le bien-fondé de votre amendement : le Fisac a bien besoin de ces crédits. Mais quelles en seraient les conséquences pour les programmes où vous effectuez les prélèvements, « Statistiques et études économiques » et « Stratégie économique et fiscale ». Ce sont des sujets éminemment importants... Je pense à la stratégie industr...

L'Insee produit des statistiques de très grande qualité et de manière plutôt indépendante...

Je m'interroge sur la notion d'État stratège. L'économiste Pierre-Noël Giraud a attiré notre attention sur la composition des chaînes de valeur. Les grands pays créent de la valeur, non pas tant dans la production industrielle, située pour l'essentiel dans les pays à bas coût, mais à l'aval de la filière, dans la relation avec le consommateur. ...

L'État va vendre ses actions d'Aéroports de Paris (ADP), Engie et la Française des Jeux, pour un montant estimé à 10 milliards d'euros. Or, ces actions ont rapporté entre 1,5 milliard et 850 millions d'euros par an ces derniers temps. Placée, la somme de 10 milliards d'euros rapportera 250 millions d'euros, qui seront affectés au fonds d'amorça...

Quel dispositif prévoit la loi pour suivre, de façon périodique et indépendamment des acteurs concernés, l'efficacité de la PPE ? On parle beaucoup de création d'emplois, moins de ceux qui seront détruits et des reconversions qui seront nécessaires. Des sites industriels seront fermés, d'autres ouvriront. Comment organiser cela de manière opér...

Quel dispositif prévoit la loi pour suivre, de façon périodique et indépendamment des acteurs concernés, l'efficacité de la PPE ? On parle beaucoup de création d'emplois, moins de ceux qui seront détruits et des reconversions qui seront nécessaires. Des sites industriels seront fermés, d'autres ouvriront. Comment organiser cela de manière opér...

Je souscris à vos orientations stratégiques. Pouvez-vous nous dire pour quel montant les collectivités territoriales contribuent au maintien de votre présence dans nos territoires ? Ce montant figure-t-il clairement dans vos comptes ? J'ai d'ailleurs la même interrogation pour les services de santé : les communes n'en peuvent plus d'avoir à fin...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le coût, pour les collectivités territoriales, de votre maintien sur les territoires.

La question du poids des élus locaux dans la construction intercommunale participe selon moi au malaise de ces derniers. Je suis évidemment favorable à cette construction, mais les élus ont souvent la sensation de compter pour peu dans les décisions qui sont prises à l'échelle intercommunale, ce qui alimente le sentiment de ne plus servir à gra...

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier nos rapporteurs pour leur travail. La nouvelle lecture à l'Assemblée a été à l'image de ce qui s'est passé en CMP : aucune discussion n'a été possible malgré les propositions constructives du Sénat au bénéfice des agriculteurs et des consommateurs. Comme si les bonnes idées ne pouvaient qu'émaner du ...

Il faut marquer le coup. Établir un diagnostic permet de débattre du sujet.

Je souhaite remercier les rapporteurs et souligner la qualité des rapports qui ont été produits et le travail de fond effectué par le Sénat. Les points de divergence sont nombreux. J'observe que le débat a presque été clos en même temps qu'il était présenté. Je voudrais donc savoir sur quels points avancés par le Sénat l'Assemblée est prête à f...

J'aurais une question de forme et une question de fond concernant l'article 1er. Sur la forme et le respect du droit parlementaire, en quoi une CMP peut-elle revenir sur un article voté conforme par les deux assemblées ? Faut-il en conclure qu'il est possible de rediscuter l'ensemble des articles, y compris les articles conformes, ce qui élargi...

Je m'interroge sur les coûts : il serait utile de chiffrer les dispositions envisagées, en les distinguant et en envisageant leur financement au titre des péréquations horizontale et verticale, la première n'apparaissant pas comme étant la plus adaptée. Je signale enfin qu'un grand nombre d'élus que j'ai rencontrés ont réagi négativement aux ...

Je propose, à propos de la communication, d'aborder le sujet sous l'angle de la nécessaire revitalisation de la démocratie républicaine française. Des sondages montrent régulièrement une défiance vis-à-vis de la démocratie en France. Face à cela, contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République, il n'y a pas trop d'élus en France. ...

Comment les GOU s'articulent-elles avec les quartiers relevant de la politique de la ville ?

Certaines communes peuvent être engagées dans une opération de rénovation urbaine, et le texte peut être source de complexité ou d'interférences.

Quoi qu'il en soit, le sujet vaut la peine d'être traité, car le problème se pose dans de nombreux territoires ruraux. L'amendement COM-509 rectifié n'est pas adopté.

Nous avons eu un premier débat sur la notion d'exception agriculturelle ; nous pourrions l'utiliser ! Les agriculteurs doivent diversifier leurs sources de revenus, et nous devons protéger ces techniques de production d'énergie sur des territoires en difficulté, car de grosses sociétés pourraient bien, à terme, emporter les marchés.