Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Je remercie Mme la rapporteure pour son soutien sur cet amendement. J'entends votre proposition, monsieur le ministre, et j'y suis très favorable. J'ajouterai un commentaire sur la question du paiement des services environnementaux. Vous avez pris l'exemple de l'entretien du paysage : je veux dire, à cet égard, que des paysages qui se refermen...

Ce sujet très concret relève de l'intérêt général. Il faut donc trouver les moyens là où ils se trouvent pour rémunérer le travail d'entretien des paysages, qui est utile pour les motifs que je viens d'évoquer, mais aussi pour des raisons touristiques, entre autres.

Je remercie Mme la rapporteure pour son soutien sur cet amendement. J'entends votre proposition, monsieur le ministre, et j'y suis très favorable. J'ajouterai un commentaire sur la question du paiement des services environnementaux. Vous avez pris l'exemple de l'entretien du paysage : je veux dire, à cet égard, que des paysages qui se refermen...

Ce sujet très concret relève de l'intérêt général. Il faut donc trouver les moyens là où ils se trouvent pour rémunérer le travail d'entretien des paysages, qui est utile pour les motifs que je viens d'évoquer, mais aussi pour des raisons touristiques, entre autres.

Je remercie Mme la rapporteure pour son soutien sur cet amendement. J'entends votre proposition, monsieur le ministre, et j'y suis très favorable. J'ajouterai un commentaire sur la question du paiement des services environnementaux. Vous avez pris l'exemple de l'entretien du paysage : je veux dire, à cet égard, que des paysages qui se refermen...

Ce sujet très concret relève de l'intérêt général. Il faut donc trouver les moyens là où ils se trouvent pour rémunérer le travail d'entretien des paysages, qui est utile pour les motifs que je viens d'évoquer, mais aussi pour des raisons touristiques, entre autres.

Dans le prolongement de cet amendement, je crois que nous devons nous poser la question du curage des retenues collinaires existantes. Selon les spécialistes, cette opération permettrait de récupérer de 25 % à 30 % de la capacité initiale de stockage de ces ouvrages. Or la réglementation rend de telles opérations de curage extrêmement compliqué...

C’est énorme, et ce n’est pas la première fois qu’on en parle !

Il s’agit d’un amendement d’appel ayant pour objet de développer davantage de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le territoire national. Ces projets ont la vertu de mettre autour de la table toutes les parties prenantes à l’usage de l’eau : les agriculteurs en premier lieu, mais aussi les consommateurs et toutes les autre...

Cet amendement vise à réintégrer les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (Etarf) dans le dispositif TO-DE, dont elles avaient été exclues par la loi de finances pour 2015. Le nombre d’employeurs concernés s’élève à 21 000, pour un allégement de cotisations d’environ 30 millions d’euros : il y a donc un enjeu évident de compé...

Je me pose une question basique, à laquelle quelqu'un aura peut-être la réponse. On connaît les projets d'intérêt général – ils sont définis dans le code de l'urbanisme –, les projets d'intérêt majeur, les raisons impératives d'intérêt public majeur – elles sont aussi juridiquement définies. Mais nulle part je n'ai trouvé de référence à des p...

Dans le prolongement de cet amendement, je crois que nous devons nous poser la question du curage des retenues collinaires existantes. Selon les spécialistes, cette opération permettrait de récupérer de 25 % à 30 % de la capacité initiale de stockage de ces ouvrages. Or la réglementation rend de telles opérations de curage extrêmement compliqué...

C'est énorme, et ce n'est pas la première fois qu'on en parle !

Il s'agit d'un amendement d'appel ayant pour objet de développer davantage de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le territoire national. Ces projets ont la vertu de mettre autour de la table toutes les parties prenantes à l'usage de l'eau : les agriculteurs en premier lieu, mais aussi les consommateurs et toutes les autre...

Cet amendement vise à réintégrer les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (Etarf) dans le dispositif TO-DE, dont elles avaient été exclues par la loi de finances pour 2015. Le nombre d'employeurs concernés s'élève à 21 000, pour un allégement de cotisations d'environ 30 millions d'euros : il y a donc un enjeu évident de compé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de six années pendant lesquelles les gouvernements successifs ont minimisé le rôle central de l'énergie dans la transformation profonde de notre pays, nous voilà, à travers ce projet de loi portant relance du nucléaire, en situation de poser un second acte, après le premier...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de six années pendant lesquelles les gouvernements successifs ont minimisé le rôle central de l’énergie dans la transformation profonde de notre pays, nous voilà, à travers ce projet de loi portant relance du nucléaire, en situation de poser un second acte, après le premier...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de six années pendant lesquelles les gouvernements successifs ont minimisé le rôle central de l’énergie dans la transformation profonde de notre pays, nous voilà, à travers ce projet de loi portant relance du nucléaire, en situation de poser un second acte, après le premier...

Dans la politique énergétique nationale, l'hydrogène est avant tout considéré comme un moyen de décarbonation de l'énergie de certaines filières industrielles particulières, que vous avez d'ailleurs évoquées, monsieur le ministre. Mais on parle peu des solutions que l'hydrogène devra apporter pour permettre le bon fonctionnement de l'ensemble ...

Dans la politique énergétique nationale, l'hydrogène est avant tout considéré comme un moyen de décarbonation de l'énergie de filières industrielles particulières, que vous avez d'ailleurs évoquées, monsieur le ministre. Mais on parle peu des solutions que l'hydrogène devra apporter pour permettre le bon fonctionnement de l'ensemble du parc na...