Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Monsieur le ministre, je vous poserai une question simple : comment prévoyez-vous d’alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires ? Ce fonds existe, il a été institué par la loi ; à ma connaissance, il est vide. Le sujet, quant à lui, est prégnant, et même brûlant, pour les habitants des territoires concernés. Avez-vous des éléme...

M. le ministre ne répond pas ?

L’enjeu de ces dispositions, c’est tout simplement l’avenir du modèle familial agricole, qui est souvent le plus adapté aux réalités de nos territoires, notamment à leurs capacités agronomiques. Je m’adresse au Gouvernement : au-delà de cet amendement, nous avons véritablement besoin d’un débat et d’une loi relatifs au foncier agricole. Nous d...

Il est également défendu.

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement, proposé par notre collègue Stanzione, instaure une réduction d’impôt sur le revenu dite Malraux, au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti dans un site patrimonial remarquable (SPR). Si le dispositif Malraux a fait ses preuves, il présente des limites, en ce qu’il prévoit actuellemen...

Oui, monsieur le président. J’ai bien entendu l’explication de M. le rapporteur général et, sous réserve de l’évaluation prévue, je la comprends. Néanmoins, en tant que sénateurs, nous nous devons d’envoyer des messages. De façon concrète et sous réserve des analyses qui en seront faites, j’ai en tête l’effondrement d’immeubles qui s’est produ...

C’est incroyable de dire cela !

Je ne suis pas non plus propriétaire d’un château – je tiens à le dire ! – et je n’ai nullement l’intention de le devenir. Sans être grandiloquent, je pense qu’il faut remettre le sujet en perspective. Les régimes de diverse nature qui se sont succédé au cours des siècles sont à l’origine d’un patrimoine que la République moderne se doit de pr...

L’amendement qui vient d’être présenté comporte des propositions que nous considérons comme positives, notamment la suppression de la date limite du 31 décembre 2024. Le présent amendement, de M. Tissot, vise à porter le taux de financement, sous forme de crédit d’impôt, à 100 %. Je ne sais pas si le règlement le permet, mais serait-il envisag...

Je ne suis pas très convaincu par les arguments exposés par M. le rapporteur général. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera l’amendement n° I-1597 rectifié bis, car il contient des progrès, même si cela ne va pas suffisamment loin sur le taux de crédit d’impôt et de financement, que nous souhaiterions porter à 100 %. Je...

Cet amendement a pour objet d’instaurer un prélèvement sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules produisant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. Il s’agit de se conformer à un règlement européen qui exige, depuis 2020, que le parc vendu ne dépasse pas ce seuil.

Il est également défendu.

Cet amendement de Sebastien Pla vise à proroger d’un an le crédit d’impôt accordé aux exploitations inscrites dans une démarche de certification HVE. Cette démarche permet également d’accéder aux écorégimes prévus dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune. À titre personnel, je considère que cette certificati...

Je précise qu’il s’agit de mettre en place, via une fiscalité adaptée de la DEP, des mécanismes de solidarité entre filières, particulièrement entre la filière céréalière et la filière animale. Dans le contexte actuel de forte variabilité des marchés et de difficultés que rencontrent en particulier beaucoup d’éleveurs, l’adoption de cet...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Avant la mise aux voix de ces différents sous-amendements, l’adoption de certains pouvant en faire tomber d’autres, je voudrais vous faire part de la réflexion que m’inspire ce projet de taxation. D’ici à sa mise en œuvre éventuelle, il faut, me semble-t-il, exclure les cogénérations des sites industriels du plafonnement des revenus inframargi...