Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Retrait

Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent, en valeur, bien peu en comparaison des montants colossaux des dispositifs du plan de relance, des programmes d’investissements d’avenir (PIA) successifs, ou encore du plan France 2030. Cette mission n’intègre plus les moyens dédiés à la politique industrielle, en dehors d...

Près de quatre ans après sa création, le programme Territoires d’industrie est désormais un instrument efficace de politique industrielle horizontale. Il est apprécié par les élus locaux comme par les chefs d’entreprise ; tous le considèrent comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux. Il a contribué au déploiem...

Vous mélangez tout !

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des travaux de la commission des affaires économiques, menés par la présidente Sophie Primas, Amel Gacquerre et moi-même, et des préconisations émises à cette occasion pour améliorer la souveraineté économique nationale. Parmi ces préconisations figure la réalisation d’une cartographie des intrants vu...

Je reviens par cet amendement sur un sujet que nous avons déjà abondamment évoqué au cours de la soirée, notamment lors de la discussion générale. Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement de Business France afin de développer le chiffre d’affaires des entreprises françaises à l’étranger, dans un contexte de dégradation extr...

Mais elles sont riches !

Cet amendement vise à exonérer de la taxe d’habitation les locaux meublés associatifs – à but non lucratif – d’accompagnement des personnes malades sans domicile fixe. Au même titre que les Ehpad, les appartements de coordination thérapeutiques (ACT), les lits d’accueil médicalisé (LAM) et les lits halte soins santé (LHHS) exercent une mission...

À partir du cas évoqué par Jean-Baptiste Blanc, je voudrais insister sur le risque juridique. Des maires, lorsqu’il est prouvé qu’ils n’ont pas fait un minimum de travaux en matière de défense extérieure contre l’incendie, peuvent se retrouver en grande difficulté. Or, dans de nombreux cas, ils n’ont pas les moyens d’engager de tels travaux. On...

Notre groupe votera l’amendement n° I-1571 rectifié. La proposition de Valérie Létard et de ses collègues constitue une première réponse à la question que je posais avant la pause à M. le ministre à propos des dispositifs que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin d’accompagner les communes touchées par la mise en œuvre du ZAN et limité...

Je veux rappeler, pour mémoire, que, sur la question des grands projets du Sud-Ouest et de cette ligne Bordeaux-Toulouse, les agglomérations – j’étais moi-même aux responsabilités dans l’agglomération d’Auch à l’époque – ont été appelées à participer au financement, y compris de la liaison Bordeaux-Tours. Nous sommes dans une démarche de solid...

Nous avons adopté des amendements du même ordre la nuit dernière, visant à utiliser les taux d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour ce qui concerne les communes, et les droits de mutation, s’agissant des départements, pour favoriser des reconstructions dans des zones soumises au ZAN, comme elles le seront toutes. Le ...

M. Franck Montaugé. Je veux simplement évoquer un sujet qui me semble majeur, mais à côté duquel nous avons tendance à passer : celui des paradis fiscaux et de ce qu’ils représentent en termes de richesse détournée

Je vous renvoie à l’actualité et au récent ouvrage du juge Renaud van Ruymbeke, qui connaît très bien le sujet.

Cet amendement, qui concerne spécifiquement de l’activité de réparation des cycles, toujours dans une optique de durabilité, est défendu.

Par cet amendement, nous proposons de rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour les principaux travaux de rénovation des logements sociaux existants. Cette mesure aurait pour effet d’accélérer l’éradication des passoires thermiques en redonnant de la capacité d’investissement aux offices affectés négativement par la RLS ; ainsi, on répondra à l’i...

Il est identique au précédent. Précisons simplement que nous entendons nous inscrire dans la politique de la ville ; le produit de l’abattement proposé serait fléché en direction des actions menées, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le but d’améliorer les services rendus directement aux locataires. La durée de ...

Je ne comprends pas les arguments avancés par M. le rapporteur général. La suppression de ce dispositif – si elle était effective – serait extrêmement grave. Mon expérience en tant qu’élu de la ville d’Auch, dont j’ai été le maire, montre que les recettes issues de ce dispositif sont utilisées au service des habitants et des quartiers. Une f...

Cet amendement tend à accorder aux conseils départementaux la faculté de décider d’un abattement sur les droits de mutation concernant l’acquisition de biens immobiliers dont le bâti est fortement dégradé et dont la valeur d’achat est inférieure au coût estimé des travaux de rénovation ou de remise en état. Ce dispositif concernerait uniquemen...

J’entends les propos de M. le ministre ; néanmoins, nous précisons bien dans l’amendement que les modalités détaillées seraient définies par décret, ce qui permettrait de facilement prendre en considération et de préciser les points que vous avez abordés. Rappelons que ce dispositif concernerait l’habitat à vocation de résidence principale ; l...