Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

J’aurais moi aussi aimé pouvoir voter l’amendement défendu par M. Savary. Cela dit, même si le dispositif du présent amendement est plus restrictif, il concerne les filières avicoles. La filière gras est très présente sur mon territoire ; elle a subi, au cours des trois dernières années, des dommages tout à fait considérables dus à des épisode...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 quater, supprimé en commission par Mme la rapporteur, qui prévoyait que les services gestionnaires des services de restauration scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans soient tenus d’informer et de consulter régulièrement les usagers sur le respec...

Conformément à la possibilité ouverte par le règlement Omnibus, l’article 5 permet aux interprofessions de rédiger des clauses types de répartition de la valeur ajoutée au sein des filières. Actuellement, la réglementation européenne ne permet pas que ces clauses fassent l’objet d’accords étendus. Toutefois, nous pensons qu’il n’est pas néces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de ce projet de loi et de son titre Ier. Dans mon département du Gers – j’aurais pu tout aussi bien citer d’autres exemples, l’Aude, notamment –, 109 éleveurs sont en ce moment même injustement victimes de la révisi...

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de prix proposés par les organisations interprofessionnelles reçoivent un avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il ne s’agit pas de remettre en cause la logique actuelle du texte qui consiste à donner un rôle moteur aux organisations interprof...

Nous votons la loi, contrôlons un peu moins le Gouvernement et évaluons très peu les politiques publiques. C’est le sens de l’amendement que nous présentons. Monsieur le rapporteur, je ne vois pas en quoi il résulterait de l’article 5 quater du projet de loi que notre amendement serait satisfait. Aux termes de cet article, l’Observatoir...

Je veux simplement abonder dans le sens du rapporteur. À mon sens, il y a une confusion entre la notion de mesure agroenvironnementale et la notion de prestation pour services environnementaux, qui englobe les MAEC – les mesures agroenvironnementales et climatiques. Or les deux ne coïncident pas. Je rappelle que, dans le cadre de la propositio...

Je trouve cet amendement intéressant. On discute depuis des heures de la création de la valeur et, plus encore, de la répartition de la valeur. On devrait aussi évoquer la question de la reconnaissance de la valeur intrinsèque des services rendus par l’agriculture à la société dans son ensemble. Ce sujet rejoint notre débat sur la prestation p...

… mais c’est aussi le sens de la démarche dans laquelle nous aimerions que l’État français s’engage. Celui-ci aurait ainsi, encore une fois, un rôle moteur en Europe sur cette question.

J’aurais aimé, sur un amendement aussi important et concret que celui-là, qui a un rapport direct avec le titre Ier de ce texte et la question du revenu des producteurs, que les conditions dans lesquelles nous l’avons examiné en commission soient différentes. Sans faire aucun reproche à qui que ce soit, il ne nous a pas été permis, pour des ra...

J’abonde dans le sens de mes collègues. J’ai un a priori favorable à la démarche qui nous est proposée, même si je suis un peu dubitatif. Avec ce projet de loi, nous sommes en train d’inventer une forme d’économie mixte consistant à mélanger principes de libre marché et économie administrée. Je m’interroge sur l’efficacité finale du dis...

Je voudrais à mon tour saluer l’initiative et le travail des deux auteurs de cette proposition de loi, Rémy Pointereau et Martial Bourquin. Je tiens également à souligner le consensus large qui s’est dessiné au Sénat en faveur de ce texte et qui sera, je n’en doute pas, confirmé à l’issue de ce débat au moment du vote sur l’ensemble. Je le dis...

Moi aussi !

Je vous remercie de ces explications. Le sujet se clarifie. Pour autant, je relis l’extrait de l’exposé des motifs : « [Les] conventions OSER seront, au contraire des ORT, potentiellement ouvertes à toutes les collectivités. » Il y a une contradiction dans le texte même, que certains orateurs lors de la discussion générale ont d’ailleurs évoqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la réussite d’une réforme ne se mesure pas qu’à l’aune du budget qui lui est consacré, mais tout de même… Après l’annonce de la baisse de 5 % par la Commission européenne – c’était déjà beaucoup trop ! – et, comme un coup de canon, la correction opérée par le commissaire européen au...

Dans mon département, par le truchement de critères ubuesques, 140 éleveurs situés sur des territoires de forte pente au potentiel agronomique parmi les plus faibles de France vont devoir arrêter leur exploitation à cause de la perte de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui est une part essentielle du faible revenu qu’il ...

Cela représente 1 million d’euros de perdus sur un total de 6 millions dans le Gers, terre ancestrale de polyculture et d’élevage. Stop au darwinisme agricole et au sacrifice délibéré des paysans les plus modestes ! Après des cas comme celui-là, injustifiables, inexplicables aux hommes et aux femmes qui en sont les victimes, il ne faut pas s’é...

Eu égard à l’importance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, soulignée par de nombreux orateurs, la commission est favorable à cet amendement, qui tend à réaffirmer le caractère essentiel de la souveraineté alimentaire et de la durabilité de l’agriculture française.

Le droit européen applicable à la passation des marchés publics dispose qu’il ne peut être fait référence, dans la spécification technique d’un marché, à une provenance déterminée qui pourrait avoir pour effet de favoriser ou d’éliminer certains produits et de contrevenir ainsi aux règles du marché intérieur. Toutefois, le droit européen autor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai fait en commission des affaires économiques, je voudrais prolonger notre propos sur le contrôle de l’application des lois en l’élargissant à un sujet qui me tient à cœur et pour lequel j’ai récemment présenté deux propositions de loi : l’une a été votée à l...