Interventions de Franck Montaugé

S'agissant de procédures d'accélération à la main de l'État qui doivent rester exceptionnelles, je propose de conditionner la reconnaissance de la qualité de projet d'intérêt national majeur à l'importance dudit projet au regard à la fois de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Cet argument s'inscrit du reste dans le débat...

S’agissant de procédures d’accélération à la main de l’État, qui doivent rester exceptionnelles, je propose de conditionner la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur à l’importance dudit projet au regard à la fois de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Cet argument s’inscrit du reste dans le déba...

Je trouve l'usage du scrutin public cet après-midi absolument abusif. Certains d'entre nous ont fait l'effort d'être présents aujourd'hui. Certes, des collègues ont d'autres obligations dans leur circonscription. Mais tout cela ne donne pas, me semble-t-il, une bonne image du fonctionnement démocratique de notre assemblée. Le texte dont nous d...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notamment ce matin, il nous faut mieux définir la notion d'intérêt général majeur. S'agissant d'une procédure d'accélération qui doit rester exceptionnelle, je propose de réserver la reconnaissance de la qualité de projet d'intérêt national majeur aux projets de développement durable présentant des ga...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notamment ce matin, sur les travées de cet hémicycle, il nous faut mieux définir la notion d'intérêt général majeur. S'agissant d'une procédure d'accélération qui doit rester exceptionnelle, je propose de réserver la reconnaissance de la qualité de projet d'intérêt national majeur aux projets de dével...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notamment ce matin, il nous faut mieux définir la notion d’intérêt général majeur. S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester exceptionnelle, je propose de réserver la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur aux projets de développement durable présentant des ga...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notamment ce matin, il nous faut mieux définir la notion d’intérêt général majeur. S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester exceptionnelle, je propose de réserver la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur aux projets de développement durable présentant des ga...

J'entends les arguments qui viennent d'être développés et je comprends qu'ils puissent être partagés. Je souhaite rebondir sur les propos du rapporteur et du ministre, qui ont insisté sur le faible nombre de projets qui seront qualifiés d'intérêt national majeur. Cela s'entend, d'autant que certains projets qui sont déjà annoncés sont effectiv...

J'entends les arguments qui viennent d'être développés et je comprends qu'ils puissent être partagés. Je souhaite rebondir sur les propos du rapporteur et du ministre, qui ont insisté sur le faible nombre de projets qui seront qualifiés d'intérêt national majeur. Cela s'entend, d'autant que certains projets qui sont déjà annoncés sont effectiv...

J’entends les arguments qui viennent d’être développés et je comprends qu’ils puissent être partagés. Je souhaite rebondir sur les propos du rapporteur et du ministre, qui ont insisté sur le faible nombre de projets qui seront qualifiés d’intérêt national majeur. Cela s’entend, d’autant que certains projets qui sont déjà annoncés sont effectiv...

J’entends les arguments qui viennent d’être développés et je comprends qu’ils puissent être partagés. Je souhaite rebondir sur les propos du rapporteur et du ministre, qui ont insisté sur le faible nombre de projets qui seront qualifiés d’intérêt national majeur. Cela s’entend, d’autant que certains projets qui sont déjà annoncés sont effectiv...

Je trouve l’usage du scrutin public cet après-midi absolument abusif. Certains d’entre nous ont fait l’effort d’être présents aujourd’hui. Certes, des collègues ont d’autres obligations dans leur circonscription. Mais tout cela ne donne pas, me semble-t-il, une bonne image du fonctionnement démocratique de notre assemblée. Le texte dont nous d...

Je trouve l’usage du scrutin public cet après-midi absolument abusif. Certains d’entre nous ont fait l’effort d’être présents aujourd’hui. Certes, des collègues ont d’autres obligations dans leur circonscription. Mais tout cela ne donne pas, me semble-t-il, une bonne image du fonctionnement démocratique de notre assemblée. Le texte dont nous d...

Je ne suis mandaté par personne pour faire l'exégèse des positions de l'AMF sur cet article 9. Toutefois, je comprends des propos tenus, notamment par M. le rapporteur, qu'il s'agit de propositions de repli, je le rappelle. Or la position de l'AMF est une position de rejet et, par conséquent, visant la suppression de l'article 9.

Nous considérons que l'article 9 est de nature à remettre en cause l'économie générale des documents d'urbanisme. En cohérence avec l'article 1er du projet de loi visant à organiser la planification industrielle dans les Sraddet, nous proposons donc d'associer, en amont de la qualification par décret d'un projet industriel d'intérêt national m...

Je ne suis mandaté par personne pour faire l'exégèse des positions de l'AMF sur cet article 9. Toutefois, je comprends des propos tenus notamment par M. le rapporteur qu'il s'agit de propositions de repli. Ce que l'AMF souhaite, c'est la suppression de l'article 9.

Je ne suis mandaté par personne pour faire l’exégèse des positions de l’AMF sur cet article 9. Toutefois, je comprends des propos tenus notamment par M. le rapporteur qu’il s’agit de propositions de repli. Ce que l’AMF souhaite, c’est la suppression de l’article 9.

Nous considérons que l'article 9 est de nature à remettre en cause l'économie générale des documents d'urbanisme. En cohérence avec l'article 1er du projet de loi visant à organiser la planification industrielle dans les Sraddet, nous proposons d'associer, en amont de la qualification par décret d'un projet industriel d'intérêt national majeur...

Je ne suis mandaté par personne pour faire l’exégèse des positions de l’AMF sur cet article 9. Toutefois, je comprends des propos tenus notamment par M. le rapporteur qu’il s’agit de propositions de repli. Ce que l’AMF souhaite, c’est la suppression de l’article 9.

J'entends les arguments de M. le rapporteur que je partage en partie. Cela dit, la notion d'intérêt général majeur concerne absolument tous les Français et toutes les collectivités. Aussi je ne vois pas pourquoi une commune, un EPCI, un département ou, a fortiori, une région ne serait pas associé à la qualification d'un projet comme p...