2015 interventions trouvées.
Nous avons besoin des biocarburants pour nos transports, dans une perspective de transition vers une économie plus verte. Ils doivent nous permettre de décarboner les mobilités, tout particulièrement dans le secteur aérien. Encourager le déploiement d’installations de production de biocarburants en France est un levier indispensable pour bâtir...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable, essentiellement parce que nous souhaitions plafonner les indicateurs. Or nous ne pourrons le faire si la motion est adoptée, ce qui est regrettable, car c...
Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier a par ailleurs été, on le sait, le conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, et il est un économiste que j'ai toujours ...
Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier est par ailleurs, on le sait, l'ancien conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, ainsi qu'un économiste que j'ai toujou...
La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l'étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d'entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...
La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l'étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d'entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...
Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier a par ailleurs été, on le sait, le conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, et il est un économiste que j’ai toujours ...
Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier a par ailleurs été, on le sait, le conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, et il est un économiste que j’ai toujours ...
La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l’étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d’entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...
La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l’étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d’entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...
Même revu par la commission, l’article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme locaux pour des projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a ...
Même revu par la commission, l'article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme locaux pour des projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a ...
Même revu par la commission, l’article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme locaux pour des projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a ...
Même revu par la commission, l'article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme locaux pour des projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a ...
Monsieur le ministre, je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la nation française, a besoin d'un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l'avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...
Monsieur le ministre, je n’ai pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la nation française, a besoin d’un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l’avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...
Monsieur le ministre, je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la Nation française, a besoin d'un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l'avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...
Monsieur le ministre, je n’ai pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la nation française, a besoin d’un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l’avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...
S'agissant de procédures d'accélération à la main de l'État, qui doivent rester exceptionnelles, je propose de conditionner la reconnaissance de la qualité de projet d'intérêt national majeur à l'importance dudit projet au regard à la fois de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Cet argument s'inscrit du reste dans le déba...
S’agissant de procédures d’accélération à la main de l’État, qui doivent rester exceptionnelles, je propose de conditionner la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur à l’importance dudit projet au regard à la fois de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Cet argument s’inscrit du reste dans le déba...