Interventions de Franck Montaugé

Non, les contenus des deux amendements sont différents. L’amendement n° 56 concerne la réglementation de la Deci, alors que l’amendement n° 57 porte sur le transfert de la police spéciale. En tout cas, je maintiens ces deux amendements.

Ce rapport illustre, à partir du cas du blaireau, la dialectique entre la nature et la culture, déclinée sous deux formes, par rapport aux écosystèmes, à savoir aux biotopes et au monde vivant, et par rapport aux habitus humains renvoyant aux traditions évoquées et englobant la question de la chasse. J'ai été sensible aux propositions relative...

Je regrette que notre commission ne soit pas saisie, même pour avis, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement. En effet, au-delà de ce sujet précis, il s'agit d'une question de souveraineté nationale. Je le déplore, mais il ne s'agit nullement d'un reproche à votre égard, madame la présidente.

Ce n'est pas notre procès, quand même !

On se calme, on se calme !

Soyez correct !

Je ne vous ai pas agressé !

Nous ne réussirons pas à relever le défi de cette façon. Comment les obligations d'aujourd'hui et de demain sont transcrites dans les prescriptions et les objectifs de préservation du patrimoine, qui constituent le cadre de travail des architectes du patrimoine ? Tel est le véritable sujet. À ma connaissance, cette façon d'aborder les choses...

Cela pose la question de l'évaluation des lois, en particulier de savoir à partir de quelles connaissances on légifère. Notre commission d'enquête pourrait-elle regarder les études d'impact qui ont accompagné les lois dont nous parlons, pour comparer à ce qu'il en est devenu ? Cela vaut pour ce sujet comme pour d'autres... Je ne discute pas le ...

Attention, quand je dis qu'il ne faut pas faire rêver, c'est pour dire qu'il ne faut pas se raconter d'histoire sur les moyens d'y arriver... Les a-t-on bien mesurés ?

Nous avions débattu sur le passeport numérique du bâtiment ; c'est un outil utile au diagnostic et au suivi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon nom a été évoqué à plusieurs reprises au cours de cette discussion générale – cela n’était jamais arrivé. Pourtant, je ne suis pas signataire de ce texte. Je rassure donc tous ceux ici qui pourraient penser que j’ai du dédain et peu d’intérêt pour le sujet. Vous vous en doutez...

Ce n’est pas regrettable pour moi, mon petit cas personnel est sans importance. En revanche, c’est regrettable, et embêtant, pour l’esprit – tel que je l’ai perçu et compris en près de dix ans de mandat au sein de cette institution – qui préside à nos travaux, la reconnaissance que nous avons les uns envers les autres, quand bien même nous n’av...

Avant de présenter cet amendement, je rappelle à mon tour que, en la matière, la principale question reste celle des moyens. En projet de loi de finances, nous avons plusieurs fois essayé de réserver des crédits à la mise en conformité des réseaux de Deci : nous n’y sommes jamais parvenus. Le Gouvernement n’a jamais retenu nos propositions. Il...

Non, je le retire, monsieur le président.

J'ai écouté attentivement les arguments développés par MM. Descrozaille et Duplomb sur l'article 2. Je comprends qu'il y ait une forme de stigmatisation de la filière fruits et légumes, et j'entends les difficultés que cela peut poser à l'interprofession. Toutefois, je m'interroge sur les conséquences du ciblage de cette filière, dont j'entends...

Cet amendement tend à préciser que le volet du Sdacr relatif à la Deci est arrêté par le préfet après avis conforme du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (Casdis), cet avis conforme devant lui-même tenir compte des avis du conseil départemental, des conseils municipaux des communes compétentes et, le cas échéant, des o...

Avec cet amendement, nous souhaitons aussi attirer l’attention sur les enjeux financiers auxquels nombre de communes font face. On demande aux collectivités territoriales d’engager des investissements au titre de la défense extérieure contre l’incendie. Tôt ou tard, l’ensemble des parties prenantes devront prendre leurs responsabilités, car il...

Cet amendement vise à permettre le transfert de la police spéciale de la Deci au président du groupement de collectivités à l’unanimité des membres de ce dernier. La précision a son importance. Elle signifie qu’un tel transfert ne serait en aucun cas une contrainte. Cette faculté peut être mise en œuvre dans une perspective de rationalisation ...

Cet amendement tend à permettre le transfert de la police spéciale de Deci aux syndicats compétents. Ce faisant, l’on améliorera l’articulation entre les différents acteurs.