Interventions de Franck Montaugé

Madame la ministre, nous souhaiterions obtenir quelques explications de votre part, en particulier au sujet de l’amendement n° 10 rectifié. Monsieur le rapporteur, vous relevez que les dispositions de l’amendement n° 7 rectifié bis figurent déjà dans la loi 3DS. Il ajoutait toutefois la notion d’unanimité. Ce point n’est sans doute pas ...

Mme la ministre n’a peut-être pas reçu la bonne version !

Le groupe socialiste va voter ce texte. Je le redis, notre groupe s’inquiète des difficultés que rencontrent, dans de nombreux territoires, les élus, qui sont directement et personnellement responsables, pour mettre en conformité leur réseau de défense extérieure contre l’incendie. Les moyens ne sont pas à leur disposition pour ce faire. Je p...

Au-delà des projections de PIB, de masse salariale, d’inflation, très faibles par rapport à ce que nous disent certains économistes reconnus, qui avancent même que l’on va entrer dans une période de stagflation faite d’inflation et de décroissance, l’Ondam diminue à euros constants, c’est-à-dire corrigé de l’inflation. Il est précisé, au II de ...

Il est défendu.

M. Franck Montaugé. Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous propose, si cela vous convient, une petite variante…

Un 49.3 sénatorial, un 44, alinéa 3, de la Constitution de la Ve République, et le 42.9 de notre règlement : le Gouvernement a ainsi mis le Sénat sous le joug – et, chez moi, nous savons ce qu’est un joug… Notre débat est désormais entravé par la collusion entre droite élyséenne et droite sénatoriale. Ce fait politique est majeur et les 70 % d...

Mon groupe souscrit à l’idée d’une remise d’un rapport. C’est l’un des derniers outils qu’il nous reste pour travailler correctement au service des Français. Ce rapport vise à estimer le coût et la faisabilité de valider rétroactivement, pour le décompte des droits à la retraite, les trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014. ...

Je salue à mon tour les nombreux Français qui sont aujourd’hui encore dans les rues du pays pour vous dire leur opposition ferme et résolue à ce texte. Je veux qu’ils sachent qu’ils donnent aussi de la force, dans leur démarche, aux groupes de gauche qui sont unis dans cet hémicycle. Et ce malgré le fait que vous ayez décidé de dévitaliser la ...

Nous avons souvent dit au cours de ce débat, qui a tourné au dialogue de sourds parce que vous l’avez voulu, que vous auriez dû soumettre au Parlement, avant ce texte sur les retraites, un projet de loi traitant du travail et de sa place dans la société française au XXIe siècle.

L’Ondam pose la question centrale des moyens donnés aux acteurs de la santé et donc aux patients dans notre pays. Quel est le projet français pour l’hôpital, la médecine de ville et de campagne au XXIe siècle ? Que prévoyez-vous pour nos territoires qui connaissent de grandes difficultés d’accès aux soins de premier recours et aux spécialités ...

Dans cette partie du débat consacrée aux accidents du travail et à la prise en compte des travailleurs cassés, usés par une longue et dure vie de labeur souvent commencée jeune, nous avons rappelé combien la prévention était l’angle mort de votre vision du travail au XXIe siècle et combien nous étions opposés à vos modalités de prise en compte ...

La famille a toujours été, selon des formes qui ont évolué avec les époques, au cœur de notre société, l’un des fondements du pacte social qui nous lie tous. Sur ce point majeur de notre vivre-ensemble, quelle est la vision du Gouvernement ? Quelles sont ses aspirations autres que gestionnaires ? Quid de la prise en compte des familles ...

Pas plus que les sujets précédents – accidents du travail-maladies professionnelles, famille, Ondam –, l’autonomie, question très importante s’il en est, n’est traitée par votre gouvernement à la hauteur des enjeux ni des difficultés rencontrées par beaucoup de nos compatriotes en perte d’autonomie. Vous avez plusieurs fois annoncé, cela vient...

J'associe notre collègue Jean-Claude Tissot à ma question. À mon sens, ce sont les personnes et leur liberté de penser qui font l'intégrité scientifique, ainsi que les structures dans lesquelles elles évoluent et travaillent. Au-delà de la procédure législative pour le moins surprenante choisie par le Gouvernement, une fois de plus, pour introd...

Dans ma question, j'ai demandé comment vous faisiez la démonstration de ce que vous venez de dire, que je partage et que je souhaite par ailleurs. Je pense en tout cas qu'il faut en faire la démonstration à l'externe, ce qui renvoie à ce que vous disiez de la relation avec les populations, qui reste un sujet fondamental.

Faut-il retenir de votre propos qu'il s'agit de mieux faire en matière de publicité des travaux scientifiques ? Sur ces sujets, l'enjeu de la confiance dans le rapport avec la population me semble considérable. Vous avez évoqué la déstabilisation des personnels. Comment peut-on éviter la fuite des compétences ? Quel est le projet social de cet...

Dans le cadre d’un débat dont la majorité sénatoriale a sciemment dégradé la qualité et le niveau par le recours à des règles de procédure, je trouve personnellement très utile que ces sous-amendements nous permettent d’évoquer les différentes catégories socioprofessionnelles de la population française qui sont mises à mal par ce projet de réfo...

Monsieur le ministre, nous sommes parvenus à l’acmé de ce texte régressif, dont nos débats depuis jeudi ont démontré qu’il était injuste, injustifié, injustifiable et stigmatisant pour certaines corporations. On nous présente comme l’alpha et l’oméga de la politique de la France une prolongation de deux ans de vie au travail ; à ce moment de l...

Monsieur le ministre, cet article fixe les objectifs de prévision des recettes et des dépenses de chacun des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Et vous trouvez là la justification comptable de la réforme de notre système de retraites. Mais vous vous méprenez, tant sur le fond que sur la forme. Sur la forme, tout d’abord, car ...