Interventions de Franck Montaugé

Le sujet est selon moi celui du regroupement de la commission des affaires économiques avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Tous les thèmes traités dans l'une et l'autre relèvent d'un impératif absolu : la transition sous toutes ses formes. La solution doit être proposée au plus haut niveau du Sénat. Ce...

Une commission unique serait peut-être un cadre plus adapté.

Merci aux rapporteurs de leur travail très intéressant. Je partage la plupart de leurs propositions. La question traitée est inséparable de celle du rôle de l'État dans la République. Prenons l'exemple des agences nationales, composées souvent de contractuels, versus des services de l'État composés de fonctionnaires. C'est une approche libéral...

Grâce au travail de la mission, le sujet de la chasse a été abordé en profondeur. Ce rapport montre bien que l'on ne peut pas traiter correctement cette thématique en s'intéressant à la seule question de la sécurité : la problématique est avant tout sociale, en plus d'être spécifique à certains territoires. En fournissant de précieuses informa...

Vous avez évoqué la nécessité de revoir les TRVE : sur quels principes souhaitez-vous les restructurer ? Avez-vous en tête de les asseoir sur les coûts complets du système électrique à long terme, étant entendu qu'ils sont actuellement structurés sur la base du coût marginal du dernier moyen de production appelé ? Quelle réforme du design de m...

On en reviendrait à un tarif régulé pour tout le monde ?

Pourriez-vous expliciter davantage ?

Je suis très inquiet de la manière dont nous gérons l'espace. C'est la jungle. La loi du plus fort règne et une régulation manque. Dans quel cadre de service public, sur le fondement de quel principe d'équité, de péréquation et de coût, accessible pour tous, pourrait se développer une telle constellation européenne ? Quelle est la planificatio...

Quel est le débit ?

Merci aux rapporteurs. Ce sujet relève de la défense de notre patrimoine environnemental national. Avez-vous réfléchi à la possibilité d'utiliser, dans un cadre adapté, l'observation satellitaire militaire, dont les outils offrent une précision extraordinaire ? Cela permettrait de mettre en évidence des départs de feux très rapidement et d'êtr...

Chacun, ici, a conscience des inquiétudes et des difficultés que vont éprouver les maires dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), au demeurant nécessaire. Dans ce contexte, les maires, ruraux en particulier, doivent pouvoir continuer à accueillir de la population dans leurs communes. La réhabilit...

Il ne me semble pas opportun de diminuer ainsi les crédits de 3 milliards d’euros. J’en suis persuadé, au-delà de l’opération de rachat des actions aujourd’hui détenues par des porteurs privés, une autre question se posera très vite : la recapitalisation de l’entreprise EDF et, plus précisément, son augmentation de capital, pour faire face aux...

Cet amendement, qui nous a été proposé par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d’origine contrôlées (Cnaoc), concerne en particulier les viticulteurs et les sociétés d’exploitation de vignes. Les viticulteurs vivent une année très difficile pratiquement sur l’ensemble du territoire national. Dans mo...

Défendu.

Défendu.

Dans une décision du 12 juin 2012, la Commission européenne a considéré que le même régime juridique s'appliquait au volume et au prix de l'Arenh. On ne peut donc se soustraire à une approbation formelle au niveau européen dans le premier cas et s'y soumettre dans le second. L'article 18 ter présente un risque pour notre pays et plus encore po...

Cet amendement est intéressant, notamment parce qu’il nous invite à privilégier une approche très pragmatique. Dans cette optique, madame la ministre, comment la France se prépare-t-elle, d’une manière générale et au-delà de la problématique spécifique des territoires en guerre, au tarissement des sources de gaz naturel en provenance de l’étra...

Pour dire les choses différemment et de manière peut-être plus virulente, le Président de la République serait bien avisé de faire, à l’occasion du lancement de son projet annoncé de Conseil national de la refondation, l’inventaire de ce qu’a apporté à notre pays, pendant des décennies, le Conseil national de la résistance, dont sont issus Élec...

À la lecture de cet amendement, madame la ministre, j’ai quelques inquiétudes. J’y vois la perspective de choix gouvernementaux qui ne seraient bons pour personne, en particulier des décisions extrêmement fortes prises dans les semaines et les mois à venir conduisant à des mesures de délestage de gaz. Mon intuition est-elle juste, madame la mi...

Pour faire face aux menaces qui pèsent sur nos approvisionnements en gaz naturel, l’article 12 offre la possibilité au ministre chargé de l’énergie de réquisitionner des centrales à gaz produisant de l’électricité ou d’en restreindre le fonctionnement. L’Assemblée nationale a cependant prévu d’exclure du périmètre de réquisition les installati...