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Vous avez évoqué les objectifs en matière de mise en service de véhicules électriques. Or les fabricants nous disent leur inquiétude sur la question du déploiement des bornes de recharge. On leur a fixé des objectifs extrêmement forts, mais on est à la traîne et la situation est particulièrement inquiétante. Cela fait-il partie des éléments qu...
Je n'ai pas compris sur quel mandat du Gouvernement repose votre candidature. Quel est votre projet organisationnel : comptez-vous conserver un groupe intégré, ou plutôt filialiser le nouveau nucléaire ? Que comptez-vous faire du projet « Hercule », devenu « Grand EDF » ? Et pour redresser les comptes de l'entreprise ? Si l'Arenh n'était pas su...
Vous ne répondez guère sur la suppression de l'Arenh, ni sur le financement...
Nous soutenons les enjeux de ce texte. Le rapporteur a raison : on ne prend pas le sujet par le bon bout. Il aurait mieux valu décliner les objectifs du mix énergétique domaine par domaine. Nous nous abstiendrons dans l'immédiat sur les amendements du rapporteur, car ils sont techniques et méritent une analyse approfondie. Il nous paraît essent...
Les amendements de notre rapporteur sont denses et méritent une expertise approfondie. Dans l'immédiat, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s'abstiendra sur les amendements du rapporteur.
Il faut distinguer les objectifs quantitatifs fixés aux territoires en matière de développement des énergies renouvelables, qui peuvent être intégrés dans les documents d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCoT, du traitement urbanistique de la question.
La démarche du haut vers le bas est nécessaire en matière de programmation quantitative. L'amendement COM-366 est adopté.
Cela me semble satisfait par la législation actuelle sur les SCoT. Je le vis sur mon territoire : on a déjà tout le cadre nécessaire.
Il faut bien faire le lien entre les objectifs de l'État et de la région, et les collectivités. Je ne comprends pas comment le texte va organiser la continuité entre État, région et collectivités.
Le S3REnR est adapté en fonction du potentiel de chaque territoire en énergies renouvelables.
On peut vouloir acheter de l'électricité issue d'énergies renouvelables, mais on ne sait jamais, en réalité, d'où vient l'électricité. C'est du marketing !
Il me semble, très objectivement, que l’on constatera rapidement – c’est déjà le cas dans nos territoires – que la présence d’installations photovoltaïques renchérit le coût du foncier et rend la cession ou l’acte de vente beaucoup plus compliqués, en particulier pour les agriculteurs dont les revenus sont limités, qui connaissent souvent des d...
Nous aurions aimé être informés !
Il est évoqué dans certains amendements une charte départementale. Un projet a été lancé dans mon département : c’est une bonne démarche, facilitatrice. Mais, si l’on veut progresser, il me semble que ces chartes ne doivent pas s’appliquer à un seul type de production d’énergies renouvelables. En lien avec les objectifs définis à l’échelle nat...
Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre raisonnement. Nous nous inscrivons dans un objectif global de décarbonation d’ici à 2050, ce qui suppose de développer les énergies renouvelables. Par conséquent, dans le cadre des différents documents de planification – stratégie bas-carbone, PPE, etc. –, l’État va se doter d’objectifs qui devro...
À l'article 16, il est question des zones en « bande littorale » : intégrerez-vous dans les relevés d'artificialisation des sols la construction, nécessaire, de lignes électriques, ou des postes de transformation ? Ne pourriez-vous pas envisager que l'objectif ZAN dépende d'un décompte au niveau national ? Concernant le partage de la valeur, l...
Je m'interroge sur l'empreinte environnementale du véhicule électrique par rapport au véhicule thermique. Il ne m'a pas semblé que vous raisonniez en tenant compte du cycle de vie complet du véhicule, de sa construction jusqu'à son démantèlement. Un tel raisonnement ne change-t-il pas fondamentalement les données du problème ? Avez-vous un pl...
Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la politique énergétique nationale exige cohérence, constance et résolution. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que, depuis trop longtemps, les gouvernements n’ont pas eu cette exigence pour notre pays. Je ne développerai pas les tergiversati...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, nous voudrions comprendre quelle est la politique de souveraineté du Gouvernement en matière d’industrie, d’agriculture et de numérique. Alors même que les conséquences négatives des délocalisations étaient perçues par tous depuis des années, les premiè...
L'hypothèse la plus faible de développement des énergies renouvelables à horizon 2050 du scénario « N03 » de RTE impose de multiplier par sept la proportion de photovoltaïque sur le territoire national. C'est absolument gigantesque ! Les projets photovoltaïques, comme les autres, doivent s'inscrire dans une planification de trois ordres : urba...