Interventions de Franck Montaugé

Au regard de la situation financière d’EDF et de ses engagements considérables – grand carénage, nouveaux EPR, etc. –, avec les conséquences qui s’ensuivront à terme sur les tarifs payés par les consommateurs et, partant, sur leur pouvoir d’achat, nous proposons la suppression de l’Arenh, et ce de manière anticipée, au 31 décembre 2022 au lieu ...

Nous proposons également de limiter à 100 térawattheures le volume annuel maximal d’Arenh. J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue Fabien Gay qu’il nous semble nécessaire et évident, dans la situation actuelle, de tenir compte de l’état du parc nucléaire. Pour mémoire, je rappelle que la commission Champsaur, en son temps, pour déterminer ce pl...

Pour des raisons que nous avons déjà invoquées et sur lesquelles je ne reviendrai pas – l’Arenh a des effets indésirables, et même négatifs, pour EDF et se révèle relativement inefficace pour le consommateur final –, nous souhaitons que le relèvement de son plafond annuel à 120 térawattheures demeure exceptionnel et transitoire, et ne soit vala...

J’ajoute à ce que vient de dire notre collègue que la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », qui a créé le dispositif de l’Arenh, limitait ce volume à 25 % de la production du parc nucléaire historique. Aujourd’hui, à la suite du relèvement du plafond décidé par le Gouvernement, nous ...

Nos collègues députés ont adopté en séance publique un amendement visant à fixer, à partir du 1er janvier 2023, un prix minimum de vente de l’Arenh de 49, 50 euros par mégawattheure. Nous sommes évidemment favorables à cette hausse, même si nous aurions souhaité aller encore plus loin – vous l’avez bien compris. Le prix de 42 euros par mégawat...

Avec cet article, on nous demande de valider le décret du 11 mars 2022, lequel n’a jamais été notifié à l’Union européenne. En d’autres termes, il s’agirait de soustraire ce décret à la justice administrative, alors qu’il a fait l’objet d’un recours gracieux rejeté et qu’un recours contentieux est en cours devant le Conseil d’État : rien que ce...

En séance publique, nos collègues députés ont adopté un amendement visant à justifier le maintien de l’article 19 et à valider législativement l’augmentation du plafond de l’Arenh. L’objet de cet amendement précisait : « Si l’article de validation n’est pas voté, il faudra augmenter de façon rétroactive et très significative le prix de l’électr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de logement et du point de vue des usagers les plus modestes, donc les plus touchés par l’inflation, les dispositions visant à contenir les hausses de loyers ne sont pas assez fortes. Nous proposerons un plafonnement à 1, 5 % de l’IRL sur tout le territoire national. ...

J’avais demandé à intervenir un peu plus tôt dans le débat. Je me permets donc de revenir sur le propos général qui a été tenu sur l’article. On regarde souvent ce qui se passe en Allemagne en matière d’énergie. Celle-ci est régulièrement citée en exemple pour la particularité de son mix énergétique, qui, par des prises de décision remontant à...

On le leur doit ! Par conséquent, je voterai cet amendement et je pense que mon groupe fera de même.

Vous n'avez pas abordé un aspect - il est vrai très politique - du problème : sa dimension européenne. Elle est pourtant prépondérante dans l'évolution du marché de l'électricité et l'affaiblissement du groupe EDF. On ne peut pas traiter la question de la souveraineté industrielle et énergétique de notre pays sans poser celle de l'organisation...

Monsieur le ministre, mégafeux, pluies diluviennes dévastatrices, sécheresses toujours plus précoces et plus fortes, gelées répétées, grêlons gros comme des boules de pétanque : autant d’illustrations des effets du dérèglement climatique sur lesquels le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous avait avertis de ...

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas tout à fait à mes questions. De tergiversations en atermoiements, la France vient de perdre cinq ans.

Pour répondre à ses missions de production, EDF doit rester un groupe intégré sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. Pour l’intérêt national général, nous souhaitons qu’EDF ne soit pas entravée dans son développement. Nous sommes donc favorables à la suppression de l’Arenh, ce qui doit aller de pair avec la re...

Force est de le constater, l'actuelle politique de la ville et les contrats de ville permettent malgré tout de progresser. Je tenais à le rappeler. J'ai été sensible à vos propos sur l'évaluation. Il y a quelques années, j'ai demandé à l'éducation nationale de mettre en place des cohortes dans des écoles situées dans des QPV afin d'évaluer la m...

Vous recommandez de modifier l'article 5 de la loi Lamy « pour préciser le processus de la définition des quartiers propriétaires de la politique de la ville ». Qu'entendez-vous par là ?

Si je comprends bien, vous voulez faire évoluer les critères de définition de ces quartiers.

Je vous souhaite bien du courage !

Si je ne m'abuse, il n'y en a que deux : nombre d'habitants et écart par rapport à la moyenne nationale en matière d'activité économique et de revenus.

Je comprends mieux le problème : vous entendez répondre à ces effets de bord.