Interventions de Franck Montaugé

Nous sommes conscients que, dans le contexte actuel de tension sur nos approvisionnements énergétiques, il faut mettre en œuvre des dispositifs exceptionnels pouvant aller jusqu’à la réquisition d’installations produisant de l’électricité. Néanmoins, nous pensons qu’il est nécessaire de mettre en place un contrôle effectif sur les pouvoirs exc...

Madame la ministre, qui effectue ce contrôle ?

Nos collègues députés ont souhaité encadrer le dispositif de l’article 12 dans le temps, en le limitant à cinq ans. Nous considérons que cette durée devrait être réduite, car durant ces cinq années le ministre chargé de l’énergie aurait la faculté de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des cent...

C’est la moindre des choses !

Nous voulons faire le point sur ce dispositif précis avec vous au bout de deux ans !

Notre groupe s’est depuis longtemps mobilisé afin que l’on n’explore plus les fonds terrestres pour en extraire des hydrocarbures non conventionnels. En cohérence avec cette position, nous ne souhaitons pas que soit importé aujourd’hui du gaz de schiste. Comme notre collègue Daniel Salmon, je pense qu’il est possible de déterminer l’origine du...

Avec cet amendement, notre groupe souhaite renforcer le cadre administratif applicable aux projets de terminaux méthaniers flottants, auxquels nous sommes favorables compte tenu des circonstances. Cela étant, nous estimons qu’il ne faut pas griller les étapes, notamment afin d’éviter tout risque de pollution et en matière de sécurité. Il est n...

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 10 illustre selon moi ce qu’il est nécessaire de faire en matière de planification stratégique et de programmation, même si je m’associe évidemment aux propos de notre collègue Fabien Gay sur la nécessité d’un grand débat. Lors de la discussion générale, j’évoquais la dim...

Le retour de l’inflation touche fortement les ménages modestes. Les dépenses d’énergie sont des dépenses captives, difficilement compressibles sur le court terme. Si des dispositifs d’aide aux populations fragiles existent, comme le chèque énergie, ils ne sont pas adaptés à la situation actuelle, qui risque de faire basculer de nombreux ménages...

Quand EDF annonce une perte historique de plus de 5 milliards d’euros, TotalEnergies affiche au deuxième trimestre un bénéfice de plus de 5 milliards d’euros, du fait de la hausse des prix de l’énergie, notamment fossile, et des effets d’aubaine qui l’accompagnent. En 2021, cette même entreprise a engrangé plus de 14 milliards d’euros de bénéfi...

… dont les difficultés financières sont considérables.

L’Arenh a été dévoyé : il est devenu un outil de casse du service public, que représente EDF. Madame la ministre, je ne suis pas du tout d’accord avec vous quand vous dites que l’intégralité de l’Arenh est utilisée au bénéfice des consommateurs. Je vous demande de nous démontrer, documents à l’appui, ce qu’est devenue cette subvention que cons...

M. Franck Montaugé. Voilà la réalité. Démontrez-nous le contraire : j’attends de voir !

C’est bien !

Ce n’est pas suffisant !

Les aides d’État doivent être notifiées à la Commission européenne.

Des aides d’État notifiées à l’Union européenne !

Ce sujet a déjà été évoqué à de multiples reprises au cours de l’après-midi. Nous en appelons à un grand débat public associant à la fois les Français – ce sujet les concerne au premier chef – et les parlementaires. Dans cette perspective, nous demandons une évaluation de la situation énergétique du pays, de celle de l’entreprise EDF et du pro...

Le Gouvernement a décidé de nationaliser complètement EDF. Cette nationalisation consiste uniquement en un achat des actions détenues par les actionnaires minoritaires. Le projet de loi de finances rectificative abonde de près de 13 milliards d’euros le compte d’affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l’État » pour permettre...