Interventions de Franck Montaugé

Monsieur le secrétaire d’État, en 2015, Auch et le Grand Auch entraient dans la politique de la ville. Pour la première fois en France, la ruralité intégrait cette politique nationale de solidarité. Dans ce cadre, je proposais alors une politique de peuplement pensée à l’échelle de l’unité urbaine et intégrant le centre historique de la ville ...

Pour le premier point, nous sommes prêts à échanger avec l’ANCT pour que la gestion des projets, si ce n’est leur gouvernance, s’améliore. Je crois qu’il y a matière à travailler. Il faut laisser du temps au temps pour progresser collectivement, mais pas trop de temps quand même, dès lors que l’action est engagée. Pour le second point, je vais...

 « Oui, mais pas chez moi. » Not in my backyard... Le débat est bien connu ! C'est l'éternelle question de l'articulation entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. Je m'interroge sur la recevabilité de cet amendement. Une commune peut-elle émettre un avis contraignant à propos d'un territoire qui ne lui appartient pas, le domaine mar...

Le locataire sera-t-il prioritaire pour revenir dans les locaux ?

Le locataire n'a donc aucune garantie... Il devrait bénéficier d'un droit de préférence.

Cet amendement est positif, mais c'est un cas typique de paiements pour services environnementaux en agriculture non financés sur les crédits de la politique agricole commune (PAC) - Laurent Duplomb le signale fréquemment. Pourquoi ne pas aller au bout de cette logique en les institutionnalisant ?

Je me demande si nous serions aujourd'hui encore capables de faire voter une loi comme celle de 1981 sur le prix unique du livre qui a sauvé de nombreux libraires, voire une partie importante de la production littéraire et livresque française. Toute mesure permettant de rééquilibrer les éléments de concurrence est utile. Une telle mesure ne cré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, le Pacte vert nous aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois. Le vice-président, M. Timmermans, parle quant à lui de « transition ouverte et inclusive ». Madame la secrétaire d’État, quels...

Votre réponse est constituée de propos très généraux, madame la secrétaire d’État. Vous n’avez absolument pas répondu aux questions que je vous ai posées. Je le regrette. Malgré tout, j’espère que le Gouvernement a une feuille de route et des objectifs en matière de créations d’emploi et de réduction du chômage. Cela reste tout de même notre p...

Je regrette l'attitude de refus systématique de nos propositions. En l'occurrence, sans cette pondération, les SCoT seront en grande difficulté, et cela sera source de discorde au sein des territoires. Or, si la loi ne le fait pas, nous n'aboutirons à rien. Ce sujet est lié à la question fiscale et à la question des dotations.

Ce n'est pas mon avis.

Cette remarque est très pertinente, madame la présidente. Sur beaucoup de sujets, il n'est pas facile d'évaluer la situation réelle dans notre pays. Que pouvons-nous y faire, nous autres parlementaires ? On nous dit que cela relève du réglementaire, et le résultat est que cela nous échappe totalement. Pourtant, c'est indispensable à l'évaluatio...

Pourtant, les moyens existent ! Avec le numérique, on peut faire beaucoup de choses ! Or on ne fait que ce qui arrange, en réalité... Le Parlement doit réaffirmer la nécessité de se doter d'outils à la hauteur des enjeux.

Dans cette perspective de favoriser une démarche venant des territoires, comment envisagez-vous l'ajustement des différentes échelles ? Je m'attends à des désaccords entre les SCoT et les Régions, voire entre les Régions et l'État. Comment, concrètement, règle-t-on cette question des échelles ?

On risque de s'apercevoir que l'on dépasse les objectifs. Comment fait-on dans ces cas-là ?

Mais comment s'ajuste-t-on au départ ?

Attendez-vous une inflation du recours administratif ? Je pressens cela...

N'y a-t-il pas un danger d'ordre juridique : celui de créer deux régimes différents pour les terres agricoles, selon qu'une opération structurante est prévue ou non ? Ces dispositions sont très intéressantes, mais elles posent un problème d'égalité à grande échelle.

J'ai peur qu'il s'agisse de simples dispositions déclaratoires, n'engageant à rien.

Cet amendement n'aura-t-il pas pour conséquence d'enlever toute possibilité de végétalisation à l'intérieur des ZAC ?