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2015 interventions trouvées.

Chaque EPCI sera donc libre de décider ce qu'il veut faire. L'amendement COM-208 est adopté.

Entre le SCoT et le Sraddet, qui est à l'initiative de quoi ? Qui se coordonne avec qui ?

Le sujet des certifications et des identifiants de qualité et d'origine est important. Le label HVE est attaqué et remis en question par certains. Il faut avoir une ambition en la matière : l'ambition la plus haute est la certification HVE 3. Il y existe un saut important entre le HVE 2 et le HVE 3, d'où notre proposition de promouvoir d'emblée...

Mes amendements sont des amendements d'appel. L'enjeu est avant tout que l'on puisse discuter de ces sujets. En effet, le Parlement ne sera jamais consulté sur le PSN. Tout se passe au niveau des trilogues européens, puis les décisions sont traduites dans le PSN aux termes d'échanges entre le ministère et les professionnels.

Les mesures qui sortiront du Varenne devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2022.

Je suis prêt à rectifier mon amendement. Néanmoins, les filières d'élevage sont en danger. On oppose l'élevage allaitant et l'élevage laitier. On court à la catastrophe dans certains territoires. Certains y gagneront, mais d'autres y perdront beaucoup.

L'intention est de protéger les labels publics de qualité contre les démarches privées et les empiétements des marques. On rehausse le niveau d'exigences en prévoyant des conditions cumulatives. Il faut protéger nos labels de qualité face à des logiques commerciales qui risquent de les supplanter.

La méthode retenue suscite des interrogations. Nous devrons trouver une réponse à la question de l'articulation entre la démocratie participative et la démocratie représentative. Celle-ci reste ouverte. On ne peut se contenter de critiquer ou de dénigrer la Convention citoyenne. Sur le fond, nous sommes convaincus que ce texte ne permettra pa...

Les centres historiques anciens regorgent de taudis. Si on laisse faire, rien ne changera. Certes, l'amendement est intéressant, mais je crains qu'il ne permette pas de diminuer ces stocks. À la lumière de mon expérience, je reste dubitatif.

Il est toujours douloureux de s'entendre dire que ses amendements sont pertinents, mais qu'ils seront rejetés... Le Gouvernement s'est engagé à agir en faveur du bien-être animal, mais, à mon sens, il n'a quasiment rien fait. Les professionnels ont un intérêt moral et économique à ce que l'on fasse connaître leurs efforts en la matière. Les co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le néolithique, qui vit la sédentarisation se développer et l’élevage apparaître dans de nombreuses régions du monde, l’homme a évolué dans une relation à la fois constructive et problématique avec l’animal, que ce dernier soit mythique, sauvage ou élevé à des fins nourrici...

J’ai déjà évoqué l’objet de cet amendement dans mon intervention au cours de la discussion générale : je crois qu’il serait vraiment utile que nous disposions d’un état des lieux de ce sujet en France, ainsi peut-être que d’une étude comparée avec d’autres pays, comme Henri Cabanel en exprimait d’ailleurs le souhait. Ce serait pertinent pour l...

J’ai bien entendu l’invitation de M. le ministre à retirer mon amendement et je vais y répondre : non, je ne le retirerai pas ! Je crois en effet que tout le monde, sur nos travées, est d’accord avec son objet. Je regrette la position un peu dogmatique, si vous me passez l’expression, de nos collègues de droite, qui sont d’accord, mais qui ref...

En réalité, cet amendement du groupe SER tend à s’inscrire dans les travaux beaucoup plus larges menés par Henri Cabanel et Françoise Férat, que je salue. Ces travaux font désormais référence, et c’est une excellente chose. Pour ma part, j’ajouterais la situation particulière des opérateurs d’abattoirs, qui, indépendamment de la question du bi...

À l’ère de l’anthropocène, puisque nous en sommes à ce stade de l’histoire de l’humanité, toutes les filières économiques et l’ensemble de la population sont, partout dans le monde, contraintes d’évoluer. Il nous faut partir de ce constat. À cet égard, le texte qui nous est proposé contient des propositions et des orientations dont nous avons ...

Une expression essentielle me paraît absente d'un travail par ailleurs dense et riche. Il s'agit de celle de la politique de peuplement. Vous ne vous prononcez pas en faveur de transferts d'objectifs quantitatifs au sein des intercommunalités. Il me semblerait néanmoins intéressant d'utiliser les outils de planification à disposition des terri...

Ce texte a le mérite de poser une question de société qui prend toujours plus d'ampleur pour nos concitoyens. Je suis convaincu que l'éthique ne fait jamais de mal, qu'elle aide à bien poser les questions qui nous concernent - elle participe aux transformations agro-écologiques dont nous avons besoin. Cependant, il faut prendre en compte les en...