Interventions de Franck Montaugé

Madame la ministre, des propositions sont faites aux collectivités par des bureaux d'études indépendants du Gouvernement pour se doter d'un référentiel relatif à la résilience et à la transition qui permettrait de viser la sobriété énergétique. L'aménagement, le logement et l'urbanisme sont concernés par ces démarches. Quels outils envisagez-vo...

Je salue l'avancée que constitue la nomination des rapporteurs pour établir l'évaluation publique des lois, même si mon ambition allait bien au-delà. Je le dis sans acrimonie, le Sénat me semble timoré sur le sujet. J'ai évoqué devant le Conseil d'État la nécessité d'associer les citoyens français, destinataires des lois que nous votons. L'art...

Je parle de l'implication des citoyens, des experts dans la phase d'évaluation, et non de la phase de conception, qui n'interdit d'ailleurs pas, bien au contraire, l'association des forces vives de la société. J'avais ainsi proposé la création d'un conseil interparlementaire d'évaluation des politiques publiques. Les expériences menées en ce se...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre, que je salue. Des politiques dures pour les faibles et faibles pour les forts : votre réforme de l’assurance chômage, comme un marqueur politique de plus, montre que vous n’avez pas le souci des situations de vie problématiques que subissent au qu...

Je vous remercie, madame la ministre. Monsieur le Premier ministre, le « quoi qu’il en coûte » s’est iniquement et cyniquement transformé en un « quoi qu’il en coûte socialement ».

Quant à nous, nous le rejetons. Nous combattrons avec fermeté et avec sens de la justice cette politique de décohésion sociale, ainsi que toutes les autres politiques que vous vous obstinez à mener envers et contre tous.

En 2021, dans un monde où la France dépend en réalité de ses partenaires et de nombre de fournisseurs étrangers pour des ressources hautement stratégiques – je pense notamment aux terres rares, si nécessaires aux industries qui font la compétitivité et donc les emplois d’aujourd’hui, et plus encore de demain –, quels sont selon vous les critère...

Madame la ministre, vous ne m’avez pas répondu sur les critères et les déterminants de la souveraineté économique nationale. Nous ferons donc sans… Intuitivement, comme hélas ! beaucoup de Français, je pense, au regard de l’évolution tendancielle de notre industrie en particulier, que le niveau de souveraineté économique de la France est orien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat de contrôle demandé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je voudrais remercier tous les intervenants des groupes, ainsi que M. le ministre, qui a développé devant nous les positions et les approches du Gouvernement. Dans ce moment inédit de m...

Vous avez évoqué votre action contracyclique, quand le pays en a besoin. La CDC pourrait-elle s'engager dans la réassurance agricole par gros temps ? Nous subissons en ce moment un épisode de gel, et vous connaissez le succès tout relatif de la pénétration de l'assurance dans l'agriculture. On pourrait souhaiter que tous les agriculteurs soient...

Vous avez évoqué votre action contracyclique, quand le pays en a besoin. La CDC pourrait-elle s'engager dans la réassurance agricole par gros temps ? Nous subissons en ce moment un épisode de gel, et vous connaissez le succès tout relatif de la pénétration de l'assurance dans l'agriculture. On pourrait souhaiter que tous les agriculteurs soient...

Je pensais surtout à la réassurance...

Je pensais surtout à la réassurance...

J’ai tout d’abord une pensée pour les agriculteurs du Gers et de France très durement touchés par le gel ces jours derniers – mais nous en reparlerons. Cela a été dit : en 2019, je faisais le constat, avec mes collègues corapporteurs, que la loi Égalim n’atteindrait pas ses deux objectifs, tout particulièrement celui qui avait trait à l’accroi...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je me permets d’évoquer aussi le dossier en suspens des territoires comme le Gers, qui sont indûment sortis, en 2018 – vous le savez –, de la carte des zones défavorisées simples. Nous attendons les jugements du tribunal administratif de Pau, qui auront – je l’espère – un impact positif...

Au-delà de la présentation rassurante qui a été faite des dernières annonces relatives au projet Hercule, on voit se profiler une séparation comptable des trois entités. Elles seront peut-être rebaptisées, mais ce changement de nom ne modifiera pas grand-chose : les inquiétudes demeurent. Je reviens à notre sujet du jour. Je pense qu’il y a vr...

L’article 3 de cette proposition de loi complète la PPE en y intégrant une évaluation nationale et déclinée par région des capacités de production, tant existantes que potentielles, d’installations hydrauliques autorisées ou concédées sur des sites vierges ou existants. Il est également proposé d’identifier l’ensemble des installations existant...

Madame la secrétaire d’État, chacun est libre de son expression, mais je regrette les arguments que vous développez. À vous entendre, il s’agit d’un moyen de production d’énergie absolument négligeable, auquel il ne convient de consacrer aucun travail, aucune étude, rien du tout ! Ne vous inquiétez pas, madame la secrétaire d’État : les élus l...

N’y a-t-il pas un malentendu sur la notion de coût-efficacité ? Personnellement, je considère qu’il est très difficile de définir l’efficacité. On peut en faire une évaluation économique ou monétaire, et faire le parallèle avec le coût d’une réalisation ou d’un investissement. En revanche, en matière environnementale, on ne peut pas tout chiff...

Je trouve intéressant l’objet de ces amendements identiques. Il s’agit d’un appel à la rigueur scientifique. Certes, cela peut remettre en question des projets, mais je n’y vois pas le fondement premier de ces amendements. Leur fondement premier, c’est de faire en sorte que les règlements soient respectés et actualisés le cas échéant, et que, ...