Interventions de Franck Montaugé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les enfants et les petits-enfants d’agriculteurs parsèment cet hémicycle. Ils ont écouté ce que portent de juste et de digne revendication ces femmes et ces hommes du XXe siècle qui ont pris de la peine sans s’enrichir et qui aujourd’hui ne sont pas reconnus pour ce que la Nation l...

Madame la ministre, il ne faudra pas nous dire, comme ce fut le cas le 7 mars dernier, qu’il fallait le faire avant. Parce que cette question du progrès des retraites s’inscrit dans un long processus que la famille politique qui est la mienne a impulsé, sous la gouverne de Lionel Jospin et de François Hollande. Pourquoi les progrès réalisés de ...

Je tiens à souligner la richesse du travail de nos rapporteurs. La réussite du commerce passe par la capacité des centres-villes et des centres-bourgs à accueillir des habitants dans des conditions modernes, ce qui suppose souvent une réhabilitation complète de l'habitat. Il nous faut donc adapter la législation parfois trop contraignante. S'...

Il est difficile de raisonner à horizon de trente ans... N'aurions-nous pas pu établir un schéma retraçant les évolutions des données relatives aux capitaux, aux chiffres d'affaires, aux dettes, aux dividendes, aux emplois, etc. de toutes les entreprises du secteur ? Ce rapport est riche. Quels enseignements en tirer du point de vue de l'État ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans cet hémicycle, nous en appelons souvent à la nécessité de simplifier notre législation, de la rendre plus facilement compréhensible et applicable pour les élus locaux qui la mettent en œuvre et en mesurent les effets. Des effets qui ne sont pas toujours positifs ou conformes a...

Ni l’esprit ni la lettre de la loi ne sont respectés ; je le regrette. Il n’en reste pas moins que le chantier de la simplification est immense. Les élus locaux sont au bout de l’entonnoir ; nous connaissons leurs difficultés. Ils attendent, à juste titre, que nous entreprenions de telles démarches sur d’autres sujets ; je pense en particulier...

La quatrième orientation de cette nouvelle résolution réaffirme l'importance des enjeux, pour l'avenir de la PAC, du commerce international, du soutien à l'innovation, à l'emploi, ainsi que de la préservation des territoires. La réforme de la PAC doit prendre en compte de manière claire et ambitieuse le développement territorial : les difficu...

Les grands changements civilisationnels à l'échelle des siècles ont mobilisé, à chaque fois, l'agriculture. Lorsque nos aïeux ont délaissé la chasse pour cultiver sur place, ce fut un grand changement civilisationnel. Nous sommes à l'époque de l'anthropocène, le moment de l'histoire de l'humanité où l'homme a un pouvoir sur l'écosystème qu'il n...

Ne peut-on compléter cette phrase par « et sociétal » ? L'agriculture n'importe pas qu'à l'économie.

Toutes les interventions ont été très intéressantes, mais j'aimerais revenir sur celle de l'AMF à propos de la diminution des moyens en termes de conseil et d'ingénierie en préfecture, une diminution que je déplore fortement. Nous constatons des transferts de compétences importants en matière d'ingénierie routière avec l'assistance technique ...

Les terminaux méthaniers et les stockages souterrains jouent un rôle stratégique majeur. La part correspondant à ces fonctions dans les tarifs d'acheminement suffit-elle à assurer les nécessaires investissements sur ces installations ? Les stockages souterrains ont-ils vocation à stocker du biométhane ? La production de ce gaz étant largement r...

Très tôt il a été dit que le COP 2016-2020 n'était pas réaliste. Le pensez-vous également et comment peut-on vous aider à le corriger avant 2020 ? Ma seconde question concerne la rémunération des services rendus. Je suis membre du groupe de suivi de la politique agricole commune au Sénat et nous proposons la création d'une prestation pour ser...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux textes que j’ai le plaisir de vous présenter cet après-midi au nom de mon groupe répondent à l’objectif, que je crois largement partagé, d’améliorer la qualité de la loi et le suivi de ses effets. L’exécutif, le législatif, les autorités de contrôle et les cito...

Il est dommage que, en supprimant l’article 1er de ce texte, la commission n’ait pas voulu prendre en compte la question importante de la pertinence des indicateurs utilisés dans les études d’impact. Cela a été rappelé, la commission Stiglitz a relancé le débat sur les indicateurs de richesse et sur l’intégration d’objectifs de développement d...

L’article 2 de la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, que les études d’impact telles que prévues par la loi organique de 2009 soient réalisées par des organismes publics indépendants et pluralistes. La commission des lois a jugé nécessaire d’étendre aux organismes privés la possibilité de réaliser ces évaluations. Or nou...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi, le texte dont nous allons maintenant discuter a ...

Je voudrais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé dans le cadre des réunions de commission. Il avait été traité, au cours de la session ordinaire du Sénat 1999-2000, par M. Bizet, qui s’était intéressé, dans le cadre d’un rapport d’information, au Codex alimentarius. De quoi s’agit-il ? Mes chers collègues, certains d’entre vous conna...

Notre balance commerciale est de plus en plus déficitaire. Quels sont les objectifs de nos Gouvernements en la matière ? Je souscris bien sûr aux études d'impact filière par filière, mais il sera difficile que cet accord soit gagnant-gagnant pour toutes les filières. Je suis en particulier très inquiet pour l'agriculture : certaines productions...