Interventions de Franck Montaugé

Le jour où ce sera le cas, il en sera terminé des communes !

Les « communes nouvelles » ont-elles vocation à se substituer aux communes à la faveur, par exemple, de mécanismes financiers qui obligeraient, sans le dire, et c’est déjà le cas, les communes à se regrouper ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie la plus propre est celle qu’on ne consomme pas, celle dont on n’a pas besoin. Et nous devons porter une attention particulière aux multiples façons d’économiser l’énergie. La transition énergétique s’appuiera pour beaucoup, on le constate déjà, sur les initiat...

Ma première question relève en réalité d’un choix politique. Je note que la parole de l’État en la matière sera tenue. La seconde est technique. Comment mêler puissance et énergie en matière de péréquation tarifaire ? Il faudra y revenir.

Loi d’affirmation des métropoles, loi de création des grandes régions, loi sur la politique de la ville, loi Montagne récemment révisée : je fais le constat que la ruralité n’a toujours pas fait l’objet, à ce jour, d’un grand dessein national. Il y a aujourd’hui un impensé de la place des territoires ruraux dans l’avenir de la France. Certes, ...

Les ruralités !

Monsieur le ministre, jeudi soir, dans le cadre de la discussion du PLFSS, un amendement visant à porter à 85 % du SMIC la retraite des exploitants agricoles a été rejeté par le Gouvernement. Vous êtes ici pour présenter le projet de loi de finances 2018. Nous considérons que cette affaire aurait été l'occasion de reconnaître le monde paysan, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de 2014 a fait rentrer dans la politique de la ville, grâce au critère unique du revenu par habitant, des quartiers situés en zones rurales. Patrick Kanner a mis en œuvre avec efficacité cette politique, je peux en témoigner à Auch. Le Président de la République a indiqué...

Je voudrais revenir sur la proposition de travailler sur les ruralités et l'hyper-ruralité - j'en avais parlé lors de notre réunion constitutive. Je pense que notre travail devra effectivement aboutir sous une forme législative. Par ailleurs, en termes de méthode, je suggère que nous auditionnions des géographes, des économistes des territoires...

Je souhaite faire une digression avant le vote de ces amendements. Comme la plupart de mes collègues ici, que ce soit dans les territoires ruraux ou dans les villes, je mesure les difficultés auxquelles sont confrontés des organismes chargés des services à la personne comme celles que rencontrent les personnels des EHPAD à assumer correctement...

Je souhaite faire une digression avant le vote de ces amendements. Comme la plupart de mes collègues ici, que ce soit dans les territoires ruraux ou dans les villes, je mesure les difficultés auxquelles sont confrontés des organismes chargés des services à la personne comme celles que rencontrent les personnels des EHPAD à assumer correctement...

Agriculteurs expérimentés, jeunes agriculteurs, retraités agricoles, nombre de ces hommes et de ces femmes qui ont travaillé nos paysages et fait de l’économie agricole française une des premières au monde et un motif de fierté pour nous tous, ces agriculteurs souffrent ! Certains d’entre nous, ici, ont voulu surmonter ce qui peut apparaître à...

Agriculteurs expérimentés, jeunes agriculteurs, retraités agricoles, nombre de ces hommes et de ces femmes qui ont travaillé nos paysages et fait de l’économie agricole française une des premières au monde et un motif de fierté pour nous tous, ces agriculteurs souffrent ! Certains d’entre nous, ici, ont voulu surmonter ce qui peut apparaître à...

C’est au nom de Claude Bérit-Débat, d’Henri Cabanel et de tout le groupe socialiste et républicain que je vous présente cet amendement. Il est en relation directe avec l’article 28, qui revalorise le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, plus connue sous l’appellation de « minimum vieillesse », et vise à revaloriser le nive...

C’est au nom de Claude Bérit-Débat, d’Henri Cabanel et de tout le groupe socialiste et républicain que je vous présente cet amendement. Il est en relation directe avec l’article 28, qui revalorise le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, plus connue sous l’appellation de « minimum vieillesse », et vise à revaloriser le nive...

Nous ne partageons pas du tout l’interprétation de Mme la ministre. Pour nous, il s’agit bien d’une mesure d’équité à l’égard des différents types d’employeurs concourant, la plupart du temps, au développement des territoires, en particulier des territoires ruraux. Le dépassement du seuil de 9 emplois ne doit pas faire obstacle au recours à ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, le monde agricole traverse un moment difficile, qui dure, hélas, depuis trop longtemps. Il a besoin que la Nation fasse bloc derrière lui et envoie des signes positifs vers les jeunes agriculteurs, en particulier, vers ceux qui veulent embrasser cette belle profess...

Je rappelle tout d'abord que la loi dite Lamy a permis en 2014 aux territoires ruraux d'entrer dans la politique de la ville et le PNRU. D'après ce que j'ai pu entendre ici ou là, certains membres du Gouvernement considéreraient qu'il n'est pas opportun de poursuivre de tels investissements en zone rurale et plaident pour un recentrage urbain. ...

Mes chers collègues, je tiens à rappeler mon attachement et, plus largement, celui des élus du groupe socialiste et républicain au principe de péréquation tarifaire. En l’occurrence, il s’agit bien d’une péréquation relative, non à l’énergie en tant que telle, qui peut connaître des prix différents sur l’ensemble de notre territoire, mais à so...

Quelle est la différence entre les deux formulations ?