Interventions de Franck Montaugé

Cet amendement, présenté au nom de la commission des affaires économiques, vise à prévoir la production chaque année d’un document budgétaire et financier nous permettant, en tant que parlementaires, d’évaluer l’efficience des politiques menées par l’État en direction de l’ensemble des entreprises françaises. Aujourd’hui, les crédits sont répa...

Monsieur le ministre, vous le relevez vous-même, les informations dont il s’agit sont éclatées en de nombreux rapports : c’est bien pourquoi nous avons besoin d’un document budgétaire et financier unique pour disposer d’une vue d’ensemble. À l’évidence, nous ne sommes pas d’accord sur ce point, mais je vous assure qu’un tel rapport nous aidera...

Cet amendement, présenté au nom de la commission des affaires économiques, vise à prévoir la production chaque année d'un document budgétaire et financier nous permettant, en tant que parlementaires, d'évaluer l'efficience des politiques menées par l'État en direction de l'ensemble des entreprises françaises. Aujourd'hui, les crédits sont répa...

Monsieur le ministre, vous le relevez vous-même, les informations dont il s'agit sont éclatées en de nombreux rapports : c'est bien pourquoi nous avons besoin d'un document budgétaire et financier unique pour disposer d'une vue d'ensemble. À l'évidence, nous ne sommes pas d'accord sur ce point, mais je vous assure qu'un tel rapport nous aidera...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, n'a pu être parmi nous ce matin pour des raisons personnelles. Elle m'a demandé de la suppléer pour ouvrir cette table ronde sur le thème de la réforme du marché européen de l'électricité, ce que je fais avec plaisir. C'est la quatrième fois que nous échangeons ensemble s...

Vous n'avez pas abordé le market design. Vous dites que les choses vont rentrer dans l'ordre : nous nous posons une question fondamentale quant à la structuration, notamment tarifaire, de l'organisation du marché. Dans quelle direction faut-il aller si, d'aventure, les choses se reproduisaient, pour être plus résiliant dans l'intérêt général, à...

Nous aimerions, par ailleurs, connaître votre position sur la question du découplage des prix de l'électricité et du gaz, au-delà de la mise en place de contrats de long terme.

Nous avons eu hier une discussion en commission qui nous a amenés à envisager la rédaction d'une proposition de résolution européenne, qui trouverait tout son intérêt dans le cadre du calendrier qui a été évoqué.

Merci pour vos contributions. Votre apport nous sera très utile dans les travaux que nous allons poursuivre.

La question des tarifs est éminemment structurelle. Si l’on veut être équitable à l’égard de l’ensemble des catégories de consommateurs, des plus modestes jusqu’aux industriels, il faut que les coûts, et donc les tarifs, résultent le plus possible du mix énergétique national.

Dans un système de marché, la formation des prix est bien trop décorrélée de la prise en compte des coûts du mix énergétique national. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté nationale et d’équité entre consommateurs, en particulier pour les plus modestes. La question de fond est donc structurelle. Tant que l’on n’en reviendra pas à ce type de pr...

J’entends l’objectif affiché d’amélioration de la santé publique, car on ne peut faire fi de cette question. Bien que les défenseurs de ces amendements se soient voulus rassurants, je ne mesure pas du tout l’effet de cette proposition sur les filières. Les deux amendements qui ont été présentés font état d’un consensus économique. Pourtant, je...

Il est défendu.

Il est défendu.

La question des tarifs est éminemment structurelle. Si l'on veut être équitable à l'égard de l'ensemble des catégories de consommateurs, des plus modestes jusqu'aux industriels, il faut que les coûts, et donc les tarifs, résultent le plus possible du mix énergétique national.

Dans un système de marché, la formation des prix est bien trop décorrélée de la prise en compte des coûts du mix énergétique national. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté nationale et d'équité entre consommateurs, en particulier pour les plus modestes. La question de fond est donc structurelle. Tant que l'on n'en reviendra pas à ce type de pr...

J'entends l'objectif affiché d'amélioration de la santé publique, car on ne peut faire fi de cette question. Bien que les défenseurs de ces amendements se soient voulus rassurants, je ne mesure pas du tout l'effet de cette proposition sur les filières. Les deux amendements qui ont été présentés font état d'un consensus économique. Pourtant, je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie au nom de mon groupe tous les collègues ayant animé ce débat. La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d'action des collectivités territoriales et, plus largement, notre horizon commun en matière d'intérêt général. Les collectivités vont devoir ...

L'amélioration du « pouvoir de vivre » des plus modestes de nos concitoyens devra aussi être conjuguée avec l'action climatique d'intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie au nom de mon groupe tous les collègues ayant animé ce débat. La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d’action des collectivités territoriales et, plus largement, notre horizon commun en matière d’intérêt général. Les collectivités vont devoir ...