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Les amendements de François Autain pour ce dossier
62 interventions trouvées.
Sans revenir sur les conditions d'adoption de la première version de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale...
...- dont je ne crois pas utile de vous rappeler les termes que vous connaissez tous - inséré par la loi du 25 juillet 1994, on pourra simplement relever que le principe de compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales normalement dues par les entreprises est battu en brèche par la pratique. Si l'on en croit en effet les donnée...
