Réforme de l'hôpital

Ne voyez de ma part aucune attaque contre ces piliers de la République que sont les préfets et les superpréfets, même s’il n’en existe plus beaucoup. À moins qu’ils ne réapparaissent en même temps que les directeurs généraux des agences régionales de santé…

Le projet de loi, tel qu’il a été amendé par nos collègues de l’Assemblée nationale, a permis d’aller un peu plus loin dans le décloisonnement des différents champs de la santé publique. Il n’en demeure pas moins qu’en matière de santé au travail, composante à part entière de la santé publique, le texte nous apparaît comme étant un peu « en res...

Je ne comprends pas : j’ai maintenu cet amendement parce que M. le rapporteur m’avait donné sa caution. S’il change d’avis en fonction des déclarations de Mme la ministre, ...

J’ai bien compris que ce n’était pas un simple effet de girouette, mais je suis tout de même très déçu par l’attitude de M. le rapporteur !

Cet amendement a minima vise à introduire une disposition de bon sens concernant la composition du conseil national de pilotage des ARS. Compte tenu des objectifs fixés à ce conseil, qui devra veiller « à la cohérence des politiques qu’elles auront à mettre en œuvre en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins et de p...

Il ne faut pas tout mélanger. La démocratie tolère que d’autres pouvoirs puissent s’exprimer, …

… sans pour autant mettre en cause le pouvoir légitime d’un ministre ou du Président de la République. Il n’en a d’ailleurs jamais été question.

Depuis le début de nos travaux sur ce projet de loi, voilà une quinzaine de jours, le groupe CRC-SPG propose de modifier les règles de gouvernance des établissements publics de santé et des agences régionales de santé. Avec cet amendement, nous poursuivons donc notre tâche, en suggérant que le ministre en charge du travail assiste au comité de...

Je crois me souvenir que cet amendement a été accueilli plutôt favorablement par la commission, ce dont je me réjouis.

Il vise à ce que le compte rendu de la mise en œuvre de la politique régionale de santé élaborée par le directeur général de l'agence régionale de santé devant le conseil de surveillance de celle-ci soit rendu public. Le texte du projet de loi ne le prévoyait pas, ce qui est sans doute un oubli. Il s’agit là d’une mesure de transparence et de ...

Le projet de loi ne précise que le cadre dans lequel le projet régional de santé doit être élaboré, à savoir celui des règles budgétaires issues des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Ce cadre étant posé, on ne peut se dispenser pour autant de préciser quel est l’objectif du dispositif. Nous estimons pour notre...

Sensible à l’argumentation de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

M. François Autain. Soyons clairs : nous ne sommes pas contre le principe des agences régionales de santé ! Nous sommes en revanche opposés à l’utilisation que le Gouvernement veut en faire.

Ici, vous créez des structures technocratiques qui auront à leur tête des « superpréfets », nommés par le Gouvernement, qui désigneront les directeurs d’hôpitaux et qui auront la haute main sur les soins, à l’exception peut-être de la médecine ambulatoire, qui bénéficiera sans doute de plus de souplesse. On ne va tout de même pas s’aliéner les ...

Par pitié, ne caricaturez pas notre position ! Je le répète, nous sommes favorables au principe, mais nous sommes contre la façon dont vous l’appliquez. En effet, cette structure va donner naissance à un monstre administratif et bureaucratique, comme je l’ai dit précédemment.

Elle s’ajoutera à ce qui existe déjà et, loin de simplifier l’imbroglio qu’est l’organisation de notre système de santé, ne fera que le compliquer, sans pour autant que l’on puisse en avoir la maîtrise à niveau national. Je souhaite bien du courage à ceux qui seront chargés de mettre en œuvre cette réforme !

D’ailleurs, je ne serais pas étonné que nous soyons obligés de revenir bientôt sur cette question.

C’est un classique : on fait des réformes de santé tous les deux ou trois ans dans notre pays ! Ce que vous nous proposez n’est pas fonctionnel et ne pourra pas être mis en œuvre dans des conditions satisfaisantes.

Si cet amendement est adopté, il y aura une asymétrie dans les appellations puisque coexisteront la « conférence régionale de santé et de l’autonomie » et l’« agence régionale de santé ». Les arguments qui ont été avancés pour justifier cette différence ne sont pas convaincants. Ces structures ont certes une vocation et un rôle différents, mai...

L’amendement que nous vous présentons vise à sortir la gestion du risque assurantiel en matière de santé du champ de compétences des agences régionales de santé. Contrairement aux affirmations du Gouvernement et de la majorité, nous assistons en fait à une reprise en mains par l’État, au travers de l’ARS, des dépenses de santé. L’objectif est ...