Les interventions de François Autain sur ce dossier

5 amendements trouvés

11/02/2009 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Adopté)
MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénat...

Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermin...

10/02/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 20082009-146 - Article 2 (Rejeté)
MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénat...

Supprimer le second alinéa de cet article. Exposé sommaire : La réorientation précoce des étudiants à l'issue du premier semestre aura pour seule conséquence de pénaliser les étudiants nouvellement inscrits. Il est fondamental de permettre aux étudiants de s'adapter et, dès lors, de les laisser finir l'année universitaire.

10/02/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénat...

Dans le 4° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci par les mots : au terme de la première année des études de santé Exposé sommaire : La réorientation précoce des étudiant...

10/02/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénat...

I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : sage-femme par le mot : maïeutique II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi. Exposé sommaire : Il s'agit ici, en substituant aux ...