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Les interventions de François Autain sur ce dossier
64 amendements trouvés
20/10/2008 — Amendement N° 164 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le 1° du II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la suppression de l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette suppression constitue en effet une nouvelle étape dans la destruction programmée d'une république sociale fondée sur la solidarité nationale et dont...
20/10/2008 — Amendement N° 163 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le mot : isolé supprimer la fin de la deuxième phrase du I de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à toute mesure qui aurait pour effet de réduire de manière temporaire et durable le montant des revenus des actuels bénéficiaires du Revenu Minimum d'Activité ou de l'Allocation Parent Isolé. C...
20/10/2008 — Amendement N° 162 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le mot : encourager par le mot : faciliter Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la notion d'encouragement au retour à l'emploi constitue une fois encore un élément de culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils proposent de ...
20/10/2008 — Amendement N° 159 au texte N° 20082009-007 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
