Interventions en hémicycle de François Autain

Le taux des cotisations sociales de l'État est actuellement fixé à 9, 7 %, alors qu'il est de 11, 7 % pour les employeurs privés et de 11, 5 % pour les personnels des collectivités locales et les agents hospitaliers : bon an, mal an, le manque à gagner pour la sécurité sociale atteint ainsi quelque 2 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligea...

Et oui !

Exactement !

Le présent amendement est donc une simple mesure de justice sociale, ainsi qu'un petit coup de pouce au Gouvernement pour lui permettre d'avancer sur ce dossier.

Vous avez refusé mon amendement !

Eh bien voilà le véhicule approprié : le règlement !

Oh !

Je ne saurais, bien entendu, me satisfaire d'une réponse aussi laconique. M. le ministre a certes des circonstances atténuantes : il n'était pas encore au Gouvernement lorsque nous avons débattu de ce sujet l'année dernière avec son collègue Xavier Bertrand. Je regrette d'ailleurs que ce dernier vienne de quitter l'hémicycle, car il aurait pu m...

Aussi, je renouvelle ma question en espérant que, cette fois-ci, j'aurai une réponse un peu plus argumentée. Je souhaite vraiment savoir si M. le ministre a l'intention de remédier à cette disparité et, si oui, dans quel délai. D'ailleurs, une telle situation a été dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. Or, ne serait-ce qu'en ra...

Il faut un groupe de travail !

C'est embarrassant !

M. François Autain. C'est un problème vestimentaire !

Très bien !

Et, en 2009, année miraculeuse, tout sera réglé !

Et au gouvernement précédent !

Ça c'est une mesure !

Ah !

Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt !

Ah bon ! Parce qu'il est engagé ?

En 2009 !