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Interventions en hémicycle de François Autain


3719 interventions trouvées.

Avec cet article 1er, vous entendez, madame la ministre, soumettre à l’adoption du Sénat les comptes au titre de l’année 2008. Cet exercice annuel est pour le moins curieux puisque, chaque année, la majorité adopte cet article 1er, qui n’est ni plus ni moins que la reconnaissance de l’insincérité des débats budgétaires que l’opposition dénonce...

Nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation des ressources de la sécurité sociale puisque c’est le principal problème qui se trouve aujourd'hui posé. J’ai remarqué que vous étiez, par principe, hostile à une augmentation qui soit de nature à combler les déficits auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Vous venez d’évoquer,...

L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement rectifié de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, et les prévisions de recettes rectifiées du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. Concernant tout d’abord la CADES, nous voudrions savoir quelles sont les intentions du Gouvernement. Il a refusé, pour cette année, de transfé...