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Interventions en hémicycle de François Autain


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Le projet de loi voté par l’Assemblée nationale réécrit le chapitre IV de l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, pour modifier sensiblement l’équilibre entre la part de l’État et celle de l’assurance maladie dans le financement de l’EPRUS. En effet, la part de la CNAM, fixée initialement à 44 millions d’euros, ...

À mon tour, je voudrais mettre l’accent sur les effets néfastes que peut avoir et que va avoir la politique menée par le Gouvernement. Il faut dépasser les problèmes liés au dépôt des amendements du rapporteur général, Alain Vasselle, et du rapporteur pour avis, Jean-Jacques Jégou. Le rapporteur général nous a habitués à déposer des amendement...

Nous sommes effectivement en pleine dérive, car le Gouvernement non seulement s’installe dans les déficits, mais les programme ! Il est difficile, c’est vrai, de faire la part entre le conjoncturel et le structurel. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement prévoit un déficit de 30 milliards d’euros à l’horizon 2013, avec une augmentation de la mass...

Madame la ministre, j’observe que plus on étend les compétences du FIQCS, moins celui-ci dépense les crédits qui lui sont destinés !

Il y a là une contradiction apparente que je ne parviens pas à surmonter, sauf à imaginer que le Gouvernement ne mène pas une politique volontariste dans les domaines de compétence du FIQCS, car les nouveaux modes d’exercice de la médecine et les maisons pluridisciplinaires, par exemple, permettraient sans aucun doute d’épuiser les ressources q...