Interventions en hémicycle de François Autain

La persévérance finit par payer !

Ma présentation de cet amendement sera un peu plus longue, il a donc moins de chances d’être adopté ! Nous entendons une nouvelle fois, sans doute encore en vain, revenir sur ce qui nous apparaît comme un manque important dans ce projet de loi. Notre amendement vise à compléter le dispositif de l'article L. 1161-1 du code de la santé publique...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous n’aurions en fait pas dû retirer l’amendement n° 518 rectifié, puisqu’il ne visait pas les mêmes infractions que l’article du code cité par Mme la ministre ; nous y reviendrons ! Cela étant dit, nous considérons qu'il est important de rendre dissuasives les sanctions du non-respect des autorisations relatives aux actions d'apprentissage e...

Cet amendement vise à garantir l’accès des notices de médicaments aux personnes handicapées. Il a été adopté au Sénat lors de la séance du 24 janvier 2007 consacrée au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Mais, hélas, il a été supprimé par la commission mixte paritaire !...

Malgré ce que vous venez d’indiquer, madame la ministre, je le répète, tous les laboratoires opérant en France ne sont pas en conformité avec la nouvelle législation sur le braille. Je maintiens donc mon amendement.

M. François Autain. Ces chiffres lui ont été communiqués par ses services !

La dernière disposition de l’article 22 prévoit que le Gouvernement déposera, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la création d’un fonds national pour le développement de l’éducation thérapeutique du patient. Cette proposition est en réalité la transposition dans le projet de loi des recommandations n° 1...

Non, je le retire, monsieur le président.

Vous avez raison !

En effet !

C’est un raisonnement pervers !

Cela n’existe pas, en effet !

Je regrette qu’un problème aussi important que celui des agences et de leur architecture soit traité au détour d’un simple amendement portant article additionnel.

Il aurait à lui seul nécessité un projet de loi. Vous avez fait allusion aux nombreux rapports qui lui ont été consacrés : je citerai notamment le rapport Girard ainsi que l’excellent rapport de notre collègue Mme Bricq, et je suis désolé de constater que vous n’en tenez absolument pas compte.

Très bien !

Non, car il aurait fallu réaliser la fusion de l’AFSSA et l’AFSSET, dont la nécessité reste d’ailleurs à démontrer, en prenant également en considération les autres agences. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne mérite-t-elle pas, et d’autres agences avec elle, que l’on s’interroge, par exemple, sur les redondances, ...

Nous aurions souhaité que la question des agences soient examinée dans son ensemble au lieu que l’on se contente d’une petite fusion à la sauvette, et qui pose en outre de très nombreux problèmes. Nous craignons notamment que cette fusion ne se traduise dans les faits par une marginalisation des compétences de l’AFSSET en matière de santé. S’i...

Que doit-on comprendre ?

On aurait pu attendre la remise de ce rapport avant de déposer cet amendement !