Interventions en hémicycle de François Autain

Hélas !

Dans son article 73, la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a posé certaines conditions pour les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins obligatoires ou recommandés sous la forme de messages télévisuels ou radiodiffusés. À l’usage, cette autorisation se révèle contre-productive. D’ailleurs,...

Absolument !

Comment, alors ?

Mais oui !

Tu parles !

Évidemment !

M. François Autain. Monsieur le président, le groupe CRC-SPG, dans le cadre de sa contribution à l’allégement de l’ordre du jour, a décidé de retirer les amendements n° 516, 531, 532 et 552. Voilà qui devrait vous réjouir !

Mes chers collègues, je procéderai plus souvent à de tels retraits, car cela me vaut des applaudissements que j’ai beaucoup de mal à obtenir en d’autres circonstances !

M. François Autain. Exactement, monsieur le président !

Cet amendement, qui vise à permettre aux patients victimes d’effets indésirables à la suite de prise de médicaments de transmettre directement les informations relatives à ces effets au centre de pharmacovigilance, avait été déposé à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Sa rédaction actuelle ...

Il était temps que cela se termine !

C’est bien vrai !

M. François Autain. Et pour ceux de demain ?

Notre amendement a pour objet de préciser que la négociation des conventions mentionnées à l’article L. 162-14-1 et de l’accord mentionné à l’article L. 162-32-1 est conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les professionnels de santé exerçant à titre libéral et les centres de santé. En effet, madame le ministre, les ...

Madame la ministre, je prends acte de vos déclarations. Peut-être suis-je mal informé. Les représentants des centres de santé, que j’ai rencontrés, m’ont pourtant indiqué n’être pas bénéficiaires du forfait de 40 euros, contrairement à leurs collègues de médecine libérale. Vous m’indiquez qu’ils ont droit à un forfait de 46 euros. J’avoue ne pa...

Je maintiens tout de même mon amendement. Nous aurons certainement l’occasion de reparler de ce sujet ultérieurement.

La disposition qui fait l’objet de cet amendement avait déjà été adoptée par le Sénat à l’occasion de la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, avant d’être rejetée en commission mixte paritaire. Madame la ministre, vous aviez alors déclaré comprendre notre volonté de transparence, tout en exprimant des réser...

Elle n’en reçoit pas beaucoup de ma part.

Je vous pose donc de nouveau ma question à l’occasion de la présentation de cet amendement, madame la ministre. Je comprends votre embarras : il est très difficile de dresser le bilan de l’application d’une mesure qui n’est pas appliquée ! L’enquête menée très récemment par l’association UFC-Que choisir et le collectif FORMINDEP démontr...