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Elle a raison !
Le texte de la commission est nettement préférable à celui qui est proposé par le Gouvernement. J’estime qu’il revient à la HAS d’intervenir dans ce domaine. Je suis, quant à moi, très réservé sur le rôle qui pourrait être dévolu aux associations, dont M. le rapporteur a dit à juste titre qu’elles dépendaient des entreprises pharmaceutiques. À...
Certes, mais il faut à mon sens contrôler beaucoup plus strictement le mode de financement des associations. Si elles manquent de moyens, il serait bon, comme le disait tout à l’heure Guy Fischer, que les pouvoirs publics les aident à mener leur action, plutôt que de les laisser financer par les laboratoires pharmaceutiques. Par exemple, je sui...
Les programmes d’éducation thérapeutique ou d’accompagnement ne doivent sous aucun prétexte permettre à des fabricants ou à des personnes responsables de la mise sur le marché de produits de rentrer en contact avec les patients participant aux programmes. Prévoir qu’il ne leur soit possible de le faire que lorsque les professionnels de santé e...
Ces amendements ont été mis aux voix sans que j’aie eu le temps d’expliquer mon vote. J’avais pourtant levé la main, mais on nous presse parce que le bureau du Sénat n’a pas prévu le temps nécessaire à des débats pourtant indispensables !
M. François Autain. Je suis perturbé, monsieur le président, par cette interruption intempestive…
Je souhaitais simplement exposer les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l’amendement n° 1266. À cette fin, je me retrancherai derrière un communiqué de presse du collège de la Haute autorité de santé, dont l’impartialité ne peut être mise en doute : « À l’occasion des débats autour du projet de loi portant réforme de l’hôpital et r...
Cet amendement est la traduction d’une préconisation de l’IGAS, qui, après avoir pu constater que les programmes dits d’observance ou d’accompagnement soumis à l’AFSSAPS sont, pour l’essentiel, guidés par des considérations économiques et rarement par des raisons médicales, rappelle que c’est l’intérêt des patients qui doit primer.
Cet amendement est défendu.
Par cet amendement, nous entendons préciser que le médecin prescripteur des actions thérapeutiques ne doit pas communiquer les données recueillies pour établir ses prescriptions. Cette précision est d’autant plus importante que l’opérateur intervenant peut être missionné et financé par l’entreprise pharmaceutique commercialisant le médicament ...
Selon un récent article du British Medical Journal, au Royaume-Uni, la firme Roche offre des bons d'achat de dix livres sterling aux malades atteints de la mucoviscidose en échange de trente ampoules vides de Pulmozyme, médicament qu'elle commercialise pour le traitement de cette maladie. Inscrire le principe de l'interdiction de la rém...
Dans un souci de transparence, nous souhaitons que les décisions et sanctions mises en œuvre par les autorités sanitaires soient rendues publiques. Cet amendement vise à compléter le dernier alinéa du texte présenté au I de l’article 22 pour l’article L. 1161-5 du code de la santé publique, qui traite de l’arrêt des actions mises en place dans...
M. François Autain. Il n’y a pas d’alcool dans le vin !
À l'issue du drame survenu au centre de radiothérapie d'Épinal en 2007, où, vous vous en souvenez, mes chers collègues, 5 500 patients avaient été « sur-irradiés » entre 1987 et 2006, une mission d'investigation a été menée par l'Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN dans l'ensemble des 179 centres de radiothérapie que compte notre pays. Il semb...
C’est une présentation très habile !
Je prends acte de vos déclarations, madame la ministre. Toutefois elles sont contredites par la lecture de l’ouvrage Le livre noir des hôpitaux, dans lequel des journalistes racontent les difficultés qu’ils ont rencontrées pour obtenir ces renseignements. Ils n’avaient peut-être pas connaissance de tous ces moyens que vous avez mentionn...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.