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Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
Comment peut-on imaginer que ce principe soit compatible avec celui de la permanence des soins ? On se rend bien compte aujourd’hui, sur le terrain, que ces principes sont inconciliables et qu’il faut envisager de prendre des mesures.
Je veux bien que l’on cherche le bon qualificatif pour ne pas choquer, mais il n’en reste pas moins que ces mesures devront se fonder sur les devoirs du médecin. Lorsque j’exerçais la médecine, la permanence des soins n’était pas un problème, elle allait de soi ! Un médecin libéral qui s’installait devait assurer la permanence des soins, l’obl...
Nous devons donc opérer un choix entre une liberté dont je ne pense pas qu’elle soit de valeur constitutionnelle et le droit pour les patients, constitutionnellement garanti, cette fois, de bénéficier de soins dans des conditions équitables, où qu’ils se trouvent, et dans des conditions de rémunération qui correspondent aux exigences de notre s...
Ce système se dégrade !
La rédaction initiale du projet de loi, où n’était prévu qu’un seul collège pour chacune des professions de santé, me semblait beaucoup plus équilibrée que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, qui a créé trois collèges pour les médecins. Une telle disposition n’a aucun sens du point de vue des pratiques médicales ; de plus, elle ...
Il s’agit des collèges d’électeurs !
Aux termes du 4° du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1434-7 du code de la santé publique, le SROS fixe les missions de service public assurées par les établissements de santé et les autres titulaires d’autorisations. Nous aurions souhaité que ce schéma détermine aussi, quand elles existent, les zones de sous-densité d’offre de ...
Oui, mais nous ne sommes pas entendus !
C’est une bonne suggestion !
C’est dommage !
Pas grand-chose !
Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel tendant à substituer aux termes « conventions ou accord » le mot « contrats ». Dans la rédaction proposée à l’article 27 du projet de loi pour l’article L. 4031-4 du code de la santé publique, il est fait référence au futur article L. 4031-3 du même code, qui lui-même mentionne des « contrats » e...
Absolument pas !
D’une manière générale !
Et même présidents de conseil général !
