Interventions en hémicycle de François Autain

Mais dans quelles conditions !

Nous constatons !

Cet amendement permet de mettre en exergue l’une de ces bizarreries dont fourmille ce texte ! Il vise les modalités d’adoption et de rejet par le conseil de surveillance du budget de l’ARS. Ce conseil approuve le projet de budget de l’agence régionale de santé à la majorité simple de ses membres, mais, s’il souhaite le repousser, une majorité ...

Eh oui, que se passe-t-il ?

C’est un simulacre de démocratie !

C’est peut-être vous qui avez introduit ce déséquilibre…

Cet amendement tend, pour contribuer à mieux équilibrer la répartition des médecins sur le territoire, à s’inspirer de ce qui a été mis en place pour les infirmiers libéraux. Pour ces derniers, un arrêté ministériel a déterminé les critères communs permettant de définir les zones surdenses, afin que les missions régionales de santé puissent men...

Même si la majorité simple est contre !

Que l’État s’en donne d'abord les moyens !

N’anticipons pas sur le débat qui aura lieu lors de l’examen du titre II. Cependant, dès maintenant, je veux vous faire remarquer, monsieur le rapporteur, vous qui vous en remettez à la négociation conventionnelle pour régler le problème de l’installation des médecins, que jusqu’à présent, dans ce domaine comme dans bien d’autres, ce processus ...

Lors de l’examen d’un amendement défendu puis retiré par M. Vasselle, nous avons évoqué la négociation relative au secteur optionnel, aujourd'hui complètement enlisée, qui a commencé non pas il y a quelques mois, comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, mais voilà bientôt cinq ans. Comment faire confiance à la négociation conventionnelle...

J’ai le sentiment que les explications de Mme la ministre n’ont fait que nous embrouiller davantage, alors que j’éprouvais déjà des difficultés à comprendre le dispositif.

Et les pharmaciens ?

Vous mettez de côté les représentants de l’État, pour ne faire voter que les autres membres du conseil de surveillance, et ainsi le budget sera approuvé, si j’ai bien compris, par une majorité simple ! Madame la ministre, je ne vois pas pourquoi vous avez recours à ce simulacre de démocratie. Certes, il est clair que ne voulez pas d’une vérit...

Ils sont un peu plus nombreux !

… dans la mesure où celle-ci remettrait en cause les décisions que vous avez adoptées s'agissant du budget de la sécurité sociale. Vous souhaitez que, dans les régions, votre budget ne puisse pas être remis en cause et qu’il soit appliqué. Je comprends votre souci, mais, dans ce cas, assumez votre choix et faites en sorte que le conseil de sur...

Eh oui ! Peut-être ne sont-ils pas assez rémunérés…

Eh oui !

C’est un élément !

Vous déformez les propos tenus par notre collègue !