Interventions en hémicycle de François Autain

Non !

Très bien !

Dimanche, nous n’étions pas là !

Monsieur le président, si vous le permettez, je m’exprimerai à la fois sur le sous-amendement n° 1347 et sur l’amendement n° 1340 rectifié. Je déplore que nous ayons été si tardivement en possession de l’amendement du Gouvernement, même s’il a été déposé dimanche. Je n’ai aucune raison de mettre votre parole en doute, madame la ministre, …

Pas de « notamment » !

… mais le fait est que l’amendement n° 1340 rectifié a été porté à notre connaissance seulement ce soir.

Nous l’avons examiné très rapidement pendant une réunion impromptue de la commission des affaires sociales qui s’est tenue à dix-neuf heures trente. Vous comprendrez donc que nous n’ayons pas pu en évaluer toutes les implications à tête reposée. Qui plus est, il concerne la convention entre les médecins et la sécurité sociale. Or vous connaiss...

Ni celle de l’opposition !

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Tout à fait !

C’est nécessaire !

C’est dommage !

M. François Autain. Nous nous sommes réjouis de constater que l’Assemblée nationale avait comblé une lacune en prévoyant que l’agence régionale de santé, ou ARS, serait compétente pour créer ce fameux service unique d’aide à l’installation, promis depuis fort longtemps déjà puisque prévu en 2006 dans le plan de démographie médicale de votre pré...

…et il faut donc que les parlementaires interviennent. Il serait à mon avis préférable de prévoir que les ARS ne font pas que contribuer à la création de ce service mais qu’elles en prennent l’initiative, d’où cet amendement. Ce dernier prévoit en outre « le concours des collectivités territoriales concernées », car nous estimons que le guich...

C’est dommage !

Je vais le retirer, madame la présidente, mais après avoir dit qu’il s’agissait non pas d’imposer quoi que ce soit aux collectivités territoriales mais seulement de faire en sorte que ces dernières participent, avec le directeur général de l’ARS, au même titre qu’elles le faisaient avec les MRS, à l’élaboration des schémas.

Ce n’est pas très convaincant !

La semaine prochaine peut-être… (Sourires.)

Il s’agit de faire en sorte que les agents des agences régionales de santé ne soient pas les spectateurs quasi impuissants de leur devenir au sein de cette structure. En effet, après la mobilité forcée dont ces personnels font l’objet et que nous avons dénoncée en défendant un précédent amendement, les représentants du personnel se voient rédu...

C’est pourquoi nous souhaitons que, pour toutes les questions qui relèvent de leur statut, les représentants du personnel puissent avoir une voix délibérative au sein du conseil de surveillance. Cette mesure vise à renforcer la démocratie et le dialogue social au sein de l’agence régionale de santé lorsqu’elle agit en tant qu’employeur.