Rapports de François Bonhomme

18 rapports signés

13/03/2024 — Rapport N° 414 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/05/2023 — Rapport N° 584 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/09/2021 — Rapport N° 823 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

19/05/2021 — Rapport d'information N° 615 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

07/04/2021 — Rapport N° 515 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

22/01/2020 — Rapport N° 266 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/09/2019 — Rapport N° 741 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/06/2019 — Rapport N° 546 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/07/2018 — Rapport N° 675 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Rapporteur

17/05/2018 — Rapport N° 481 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et aux communautés d'agglomération relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Rapporteur

11/04/2018 — Rapport N° 421 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/07/2016 — Rapport d'information N° 788 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'usage de la en France et en europe - Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/02/2016 — Rapport N° 381 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Rapporteur

20/01/2016 — Rapport N° 315 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/01/2016 — Rapport d'information N° 291 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la sécurité dans les gares - Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois

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15/09/2021 — Rapport N° 823 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

22/01/2020 — Rapport N° 266 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

05/06/2019 — Rapport N° 546 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

13/07/2016 — Rapport d'information N° 788 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'usage de la en France et en europe - Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens