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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
102 amendements trouvés
21/11/2017 — Amendement N° I-198 au texte N° 20172018-107 - Article 16 (Adopté)
MM. Bazin, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial, de Legge, Mmes Deromedi, Eustache-Brinio, MM. Grand, Meurant, Pacca...
I. – Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au titre de 2018, le montant de la dotation de compensation versée au titre du 1.3 à laquelle est appliqué le taux d’évolution prévu pour 2017 par le VII de l’article 33 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, est minoré par applicati...
16/11/2017 — Amendement N° I-111 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
M. Hugonet, Mme Laure Darcos, MM. Retailleau, Babary, Bonne, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Pierre, Cardoux, Dallier, G...
Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 346 117 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus ...
