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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
61 amendements trouvés
08/11/2018 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Paccaud, Bonhomme, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Bruguière, M. Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Derome...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
