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Amendement N° 48 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 novembre 2018 par : MM. Paccaud, Bonhomme, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Bruguière, M. Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Lefèvre, Henri Leroy, Mme Malet, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Poniatowski, Revet, Saury, Schmitz, Sol.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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