Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Deux éléments, qu’il convient de prendre en compte, sont de nature à modérer l’analyse de notre collègue Kerrouche. Tout d’abord, quoi qu’on en pense et quelle que soit la façon de l’analyser, la difficulté de trouver des candidats est réelle. L’ensemble des élus des communes de moins de 1 000 habitants le disent ! À force de prévoir de nouvel...

… et, durant leur mandat, ils ne voient pas les électeurs. L’ancrage territorial permet de corriger les effets du scrutin de liste, lequel dépersonnalise les qualités propres du candidat : en noyant celui-ci dans son ensemble, on perd le côté personnel du lien entre le représentant et le représenté. Éric Kerrouche a oublié cet élément !

Mettre au même niveau d’information les administrés et les élus me paraîtrait dangereux. Par nature, les documents préparatoires ne sont pas définitifs. On risquerait en outre de provoquer une thrombose en matière d’informations. Par ailleurs, j’ai connu un département qui, malgré l’obligation, ne communiquait même pas les décisions prises dan...

Il s’agit effectivement de rétablir l’intérêt communautaire de la compétence en matière de zone activité économique. Je le rappelle, du fait de la loi NOTRe, la commune ne peut plus intervenir dans ce domaine en raison de la suppression de l’intérêt communautaire ; ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les zones d’activités économiques relèvent e...

Monsieur le ministre, la question des zones d’activité est importante. Il est vrai que les situations sont très disparates selon les territoires, mais il arrive fréquemment – chacun peut le constater – que l’intercommunalité n’exerce pas, dans les faits, cette compétence. Parfois, c’est simplement parce qu’elles ont récupéré des zones peu attr...

Ce n’est pas là une affaire d’État, mais inverser la logique actuelle me semble bien constituer une simplification. La plupart des élus sont aujourd’hui submergés de courriers. Privilégier l’envoi dématérialisé – tout élu pouvant exprimer une volonté contraire – me paraît une évidence.

Il s’agit d’ouvrir la possibilité, pour les communes de plus de 3 500 habitants qui le souhaiteraient, de mettre la note explicative de synthèse à disposition des conseillers municipaux sur une plateforme électronique sécurisée.

Cet amendement vise à reprendre une disposition figurant dans la proposition de loi de nos collègues Bas, Retailleau et Darnaud, qui portait sur l’équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale. Depuis sa mise en œuvre en 2017, la carte des EPCI à fiscalité propre a atteint ses objectifs, à savoir la couverture totale du territoi...

La procédure d’élaboration du SDCI actuellement en vigueur donne un pouvoir très limité à la CDCI. Cette commission ne peut en effet qu’adopter des amendements aux propositions du préfet, et ce à la majorité des deux tiers, naturellement difficile à réunir en raison d’une emprise préfectorale parfois très forte sur les communes. La commission ...

Là encore, nous n’avons pas toujours les mêmes expériences. Celle qui provoque non pas mon irritation, mais mon courroux, a été vécue dans mon département. Au moment d’élaborer le schéma, les communes ont été forcées – il n’y a pas d’autre mot.

Du reste, les choses se passent beaucoup plus finement qu’avec le « passer-outre ». Le pourcentage de 6 % ne traduit pas la réalité de l’emprise préfectorale. On a fait comprendre aux communes gentiment, ou plus fermement si cela ne suffisait pas, qu’il valait mieux se marier avec celle-ci plutôt qu’avec celle-là, même si cela ne correspondait...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué mardi dernier, le présent projet de loi vise à réparer l’échelon communal, qui a été fragilisé, voire polytraumatisé, au fur et à mesure des différentes réformes territoriales. Nous avons tous été amenés à faire ce constat : chaque nouveau transfert forcé de compétences issu de la loi NOTRe a été ...

Nous sommes encore sur le reculoir. Ce qui s’est passé avec la compétence eau et assainissement est pourtant emblématique des effets délétères de la loi NOTRe. Il s’agit d’une compétence éminemment territoriale. On ne peut jouer avec les éléments géophysiques et les bassins hydrologiques. On n’a pas voulu le comprendre, alors même que l’on a t...

Il faudrait tout de même nous assurer que les agences de l’eau ne sont pas trop dirigistes en matière d’attribution des aides, lesquelles sont financées par les factures d’eau. Malheureusement, les agences de l’eau ont été contraintes, il faut le rappeler, de revoir leurs programmes d’intervention dans les différents comités de bassin, au détri...

Il ne serait pas inutile de faire un rappel des principes généraux, notamment la libre administration des communes, auprès des agences de l’eau. En effet, on voit mal pourquoi le niveau d’exercice de la compétence conditionnerait l’obtention d’aides publiques financées par le biais des factures d’eau. Cela étant, je retire l’amendement.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement a pour objet de permettre au maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints pour assurer une certaine fluidité et une continuité dans le suivi des affaires.

Les positions, je le constate, sont assez partagées. Rien d’étonnant à cela ! Considérons en effet certains éléments de circonstances, notamment le fait que l’on est passé de 4 000 à 1 300 EPCI, ce qui, forcément, a créé un effet de masse. Nous avons tous connaissance de la situation de ces grandes intercommunalités. Max Brisson a cité cette c...

Il faut garantir un minimum de discussion à ce titre, dès lors que la gouvernance des intercommunalités est perçue de manière assez personnelle. Je le répète, c’est la fusion des intercommunalités, et l’effet de masse entraîné par elle, qui appellent cette correction. Aujourd’hui, nous sommes face à de vastes territoires intercommunaux. Même s...

À trop vouloir compliquer les choses, on oublie l’essentiel : la démocratie s’exerce d’abord par ses représentants.

C’est le principe originel, j’en suis désolé. On en arrive à inciter ou à inviter les élus à mieux consulter, mieux concerter ou informer les populations de leur prise de décision, alors que, vous m’excuserez, c’est inhérent à la démocratie et au principe représentatif. Si un représentant, un maire par exemple, ne sait pas qu’il a tout intérêt...