Financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis surpris par le ton de ce débat : restons-en à des arguments raisonnables ! Madame Conconne, vous avez déroulé vos titres. Vous avez été maire… Moi aussi !

Vous avez siégé dans un conseil général ? Moi aussi ! Nous pouvons tous étaler nos titres de gloire et nos anciennes responsabilités. Cela ne fait pas une argumentation. Ensuite, les propos que vous avez tenus m’ont fait tomber des nues. Vous avez parlé d’attitude « néocolonialiste ».

M. François Bonhomme. De grâce, laissez l’histoire coloniale où elle est ! Ne venez pas l’entacher ainsi ! Ce n’est pas vraiment faire honneur à l’histoire coloniale de la France, même si on peut porter un regard critique à son endroit.

Vous avez également déclaré que nous allions « nous immiscer dans vos affaires ». Ici, nous traitons effectivement des affaires de toute la France, qui est une République indivisible ! Honnêtement, je suis choqué par de tels arguments. Trouvez-en d’autres ! Là, vous affaiblissez votre propre cause.

Les travaux de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies – ils ne sont pas anciens ! –, auxquels je me suis reporté, invalident toutes vos affirmations. Vous ne mettez pas en avant des statistiques ou des faits ; vous assénez des chiffres qui sont tout simplement faux !

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies parlait de la Martinique comme d’un « mauvais élève ». Il indiquait que la consommation y était bien supérieure à la moyenne nationale et que l’alcool y était responsable de l’accidentologie mortelle dans un cas sur deux.

Le présent amendement, qui est du même ordre, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. Depuis peu, sont effectivement apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est évidemment la jeunesse. D...

Je vais également le retirer, monsieur le président. Simplement, même si je comprends très bien l’argument juridique qui nous est opposé, il n’empêche que l’on n’a pas forcément les mêmes préventions sur ce type d’alcools, dès lors que les bières sont considérées comme des alcools légers ; vous le savez très bien, mes chers collègues. Il est ...

Selon les évaluations que nous fournit l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), l’absorption d’une canette à seize degrés équivaut à ingurgiter une bouteille. Cet amendement vise donc, là encore, à faire en sorte de ne pas dénaturer un produit et de ne pas déshonorer la bière.

Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son...

Vous me dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu’il serait prématuré de modifier cette taxe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moind...

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés. Dans son rapport de septembre 2018, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, l’impact social et environnemental de sa provenance – autrement d...

Vous nous dites, madame la ministre, que vous travaillez sur le Nutri-score avec les industriels. Mais, soyons honnêtes, ils essaient aussi, à l’instar de Nestlé, de développer leur propre indicateur pour brouiller les pistes. Heureusement, entre-temps, nous avons vu émerger un phénomène social qui s’appelle Yuka. L’application est passée de 1...

L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. S’il convient de saluer l’impact relatif de cette modulation, force est de constater que certains indus...

Je n’ai pas non plus d’appétence particulière pour les rapports, mais il serait dommage que la taxe sur les sodas ne puisse être évaluée que trois ans après son entrée en vigueur, comme l’a évoqué Mme la ministre. Loin de moi l’idée de vous accuser de faire preuve d’attentisme, madame la ministre, mais j’aimerais que l’on réagisse plus vite et ...

Il a été décidé, dans le cadre du PLFSS de l’année dernière, de transformer le CICE et le CITS en baisse pérenne de charges sociales pour les employeurs, à l’exception de certaines structures, comme les chambres d’agriculture. La plupart de ces établissements publics administratifs emploient, en majorité, du personnel de droit privé. Dès lors,...

Pour ma part, je voudrais revenir sur les amendements concernant le bénéfice des exonérations de charges pour certains personnels des chambres d’agriculture. Sur un plan purement factuel, une partie du personnel des chambres d’agriculture intervient bien dans le secteur concurrentiel. C’est même de plus en plus le cas, au travers des prestatio...

J’ai écouté tous les orateurs, et je dois dire que les arguments de santé publique ne me laissent pas indifférent. Tout le monde a assisté aux ravages du jeudi, du vendredi et du samedi soir dans ces grandes villes. Or ces premix constituent une porte d’entrée vers une alcoolisation massive, rapide et très forte. Nous devons en être conscients...

On nous a signalé le cas de jeunes qui s’installent en bénéficiant d’exonérations de cotisations à la Mutuelle sociale agricole, la MSA, mais qui ne peuvent plus bénéficier de la modulation de taux de cotisation, notamment pour les congés paternité ou maternité. Cela conduit à cette situation bizarre, dans laquelle des jeunes s’associent avec l...