Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

95 amendements trouvés


30/11/2019 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 55 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Mar...

Après l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 323-6 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De s’abstenir de toute activité professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou rémunération ; » b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « ...

30/11/2019 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 44 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les établissements et services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur p...

30/11/2019 — Amendement N° 99 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 36 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Mar...

Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-.... – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organis...

30/11/2019 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 32 (Adopté)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Alinéa 15 Remplacer les mots : à l’article L. 821-1 par les mots : aux articles L. 821-1 et L. 821-2 Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a introduit une disposition visant à mettre en place une démarche active d’information et d’accompagnement auprès de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) à l’ouverture ou au re...

30/11/2019 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 28 (Tombe)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Alinéa 52 1° Remplacer les mots : peut être par le mot est 2° Compléter cet alinéa par un phrase ainsi rédigée : En cas de réparation, l’origine des pièces détachées utilisées, neuves ou compatibles, ainsi que leurs périodes de garantie sont transmises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les éléments d’informations relatifs...

30/11/2019 — Amendement N° 96 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 28 (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

I. – Alinéa 51 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° Fixer le montant de la consigne mise à la charge de l’assuré pour bénéficier de la prise en charge du dispositif médical. II. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La consigne mentionnée au 2° ne peut donner lieu à aucune prise en charge, au titre d’aucun...

30/11/2019 — Amendement N° 95 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 28 (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Alinéa 47 Après les mots : d’usage insérer les mots : notamment par des structures du réemploi, Exposé sommaire : L’insertion d’un article L.5212-1-1 vise à permettre à certains dispositifs médicaux à usage individuel de faire l’objet d’une remise en bon état d’usage en vue d’une réutilisation. Cet amendement va dans le sens à la fois d’u...

30/11/2019 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Alain Marc...

Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ainsi, en cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu fa...

30/11/2019 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 25 (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Alinéa 47 Après le mot : extrahospitalière insérer les mots : , de la création d’équipes mobiles départementales de psychiatrie et de pédopsychiatrie Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la création d’équipes mobiles de psychiatrie et de pédopsychiatrie à l’échelle départementale. Ces équipes mobiles pourraient intervenir à ...

30/11/2019 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 24 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Mar...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette indemnité peut servir au maintien ou à la création d'un service d'urgence de jour et d'une équipe de service mobile d'urgence et de réanimation, lorsque les hôpitaux de proximité sont distants de plus de quarante kilomètres d'un centre hospitalier régional ou un centre hospitalier univ...

30/11/2019 — Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 24 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Mar...

Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : du volume d'activité et Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de son modèle de financement, qui est inscrite au PLFSS pour 2020. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en 2016, à assure...

30/11/2019 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 16 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 1, 5 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...

30/11/2019 — Amendement N° 89 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 16 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Guerriau, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 1, 3 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...

30/11/2019 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 14 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Decool, Malhuret, Guerriau, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de difficultés ou de désaccords rencontrés lors du contrôle, le cotisant a la faculté de s’adresser à l’interlocuteur désigné par le directeur de l’organisme et dont les référen...

30/11/2019 — Amendement N° 87 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

Après l'article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et coll...

30/11/2019 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

I. – Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux salariés exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour le...

30/11/2019 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled,...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organism...

29/11/2019 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 46 (Tombe)
MM. Gremillet, Magras, Pierre, Daniel Laurent, Mmes Bruguière, Deromedi, MM. Duplomb, Raison, Perrin, Bonne, Morisset...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant plusieurs scénarios de financement tripartite du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, et les modalités d’une contribution de l’État en fonction des prévisions de prise en charge...

29/11/2019 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 46 (Tombe)
MM. Gremillet, Magras, Pierre, Daniel Laurent, Mmes Bruguière, Deromedi, MM. Duplomb, Raison, Perrin, Bonne, Morisset...

I. – Alinéa 35 Remplacer le taux : 3, 5 % par le taux : 1, 5 % II. – Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigé : « Cet arrêté prend en considération le rapport public établi, chaque année, par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l’article L. 723-13-3 f...