Financement de la sécurité sociale pour 2024

Cet amendement vise à introduire, dans le cadre des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, un repérage des risques de diabète. Chacun connaît la prévalence de cette maladie : 4, 2 millions de personnes sont concernées, dont 97 % de malades souffrant d'un diabète de type 2, et traitées pour cette pathologie. Santé publique France n...

Cet amendement vise à introduire, dans le cadre des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, un repérage des risques de diabète. Chacun connaît la prévalence de cette maladie : 4, 2 millions de personnes sont concernées, dont 97 % de malades souffrant d’un diabète de type 2, et traitées pour cette pathologie. Santé publique France n...

Monsieur le ministre, l’Assemblée nationale a constitué une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance. Dans son rapport, publié en septembre 2018, celle-ci préconisait de définir dans la loi des objectifs quant...

Monsieur le ministre, vous dites que la fiscalité nutritionnelle ou comportementale ne peut pas jouer un rôle pour lequel elle n’est pas faite. Pourtant, une note du Conseil des prélèvements obligatoires – ce ne sont pas vraiment des farfelus ou des fantaisistes ! – établit clairement un lien entre la taxe et un changement des comportements en...

Toujours dans le même esprit, cet amendement tend à instaurer une contribution incitative favorisant la mention du Nutriscore sur tous les supports de publicité en faveur de denrées alimentaires. Les industriels auraient le choix entre l’apposition de ce logo dans le cadre de campagnes publicitaires pour leurs produits et le versement d’une co...

La même réponse appelle la même incompréhension. Monsieur le ministre, je dois reconnaître que vous êtes constant dans l’erreur

Contrairement à ce que vous affirmez, je ne propose pas une nouvelle taxe. Une contribution financière ne serait exigée qu’en cas de refus d’afficher l’information nutritionnelle. Je ne vois pas vraiment où est le scandale. L’information nutritionnelle est aujourd’hui obligatoire, et le Nutriscore a pour vocation de simplifier le message. Rien...

Monsieur le ministre, vous répondez à côté. Je ne sais pas si cela s’explique par de la stratégie ou par un manque d’information. Toujours est-il que le Nutriscore existe déjà sous forme d’étiquette nutritionnelle. Simplement, grâce au professeur Hercberg, qui l’a popularisé et rendu viable – rendons-lui hommage –, le Nutriscore compte aujour...

Le Sénat avait adopté cet amendement dans le cadre du PLFSS pour 2023. Il est une fois de plus regrettable qu’une telle disposition n’ait pas été retenue dans le texte final. Je rappelle que le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents – cibles parfaites – fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à fai...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même veine que le précédent, vise à renforcer la modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucres contenu dans les boissons concernées, comme cela a été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous connaissons tous les effets de la surconsommation de sucres ajoutés sur un ...

Je voudrais revenir sur certains propos qui m'ont heurté. Une telle taxe nutritionnelle est vertueuse. D'abord, elle est ciblée, et vise spécifiquement un produit, le soda, qui est principalement composé de sucre et qui présente une valeur nutritionnelle nulle. Pourquoi ? Parce le sucre, par nature, est un addictif. Il vous harponne, surtout ch...

Aujourd'hui, nous constatons que des jeunes développent un diabète de type 2 dès l'âge de 20 ans, un phénomène jusqu'alors inconnu. Nous ne pouvons pas refuser de voir cette réalité. Monsieur le ministre, cessez de procastriner ! Un rapport parlementaire d'évaluation a été publié, mais vous attendez depuis quatre ans les résultats de votre éva...

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance. Dans son rapport, publié en septembre 2018, celle-ci préconisait de définir dans la loi des objectifs quant...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même veine que le précédent, vise à renforcer la modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucres contenu dans les boissons concernées, comme cela a été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous connaissons tous les effets de la surconsommation de sucres ajoutés sur un ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même veine que le précédent, vise à renforcer la modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucres contenu dans les boissons concernées, comme cela a été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous connaissons tous les effets de la surconsommation de sucres ajoutés sur un ...

Monsieur le ministre, vous dites que la fiscalité nutritionnelle ou comportementale ne peut pas jouer un rôle pour lequel elle n'est pas faite. Pourtant, une note du Conseil des prélèvements obligatoires – ce ne sont pas vraiment des farfelus ou des fantaisistes ! –établit clairement un lien entre la taxe et un changement des comportements en ...

Toujours dans le même esprit, cet amendement tend à instaurer une contribution incitative favorisant la mention du Nutriscore sur tous les supports de publicité en faveur de denrées alimentaires. Les industriels auraient le choix entre l'apposition de ce logo dans le cadre de campagnes publicitaires pour leurs produits et le versement d'une co...

Je voudrais revenir sur certains propos qui m’ont heurté. Une telle taxe nutritionnelle est vertueuse. D’abord, elle est ciblée, et vise spécifiquement un produit, le soda, qui est principalement composé de sucre et qui présente une valeur nutritionnelle nulle. Pourquoi ? Parce le sucre est, par nature, un addictif. Il vous harponne, surtout ch...

Je voudrais revenir sur certains propos qui m’ont heurté. Une telle taxe nutritionnelle est vertueuse. D’abord, elle est ciblée, et vise spécifiquement un produit, le soda, qui est principalement composé de sucre et qui présente une valeur nutritionnelle nulle. Pourquoi ? Parce que le sucre est, par nature, un addictif. Il vous harponne, surtou...

Je voudrais revenir sur certains propos qui m’ont heurté. Une telle taxe nutritionnelle est vertueuse. D’abord, elle est ciblée, et vise spécifiquement un produit, le soda, qui est principalement composé de sucre et qui présente une valeur nutritionnelle nulle. Pourquoi ? Parce le sucre est, par nature, un addictif. Il vous harponne, surtout ch...