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Interventions en hémicycle de François Bonhomme


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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte proposé par Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, et par ses collègues a une ambition simple. Son article unique vise à répondre aux attentes anciennes et légitimes des maires de territoires ruraux qui souhaitent accueillir un casin...

M. François Bonhomme, rapporteur. … je les remercie chaleureusement de leur disponibilité et de la qualité de nos discussions, qui ont visé à formuler des pistes de solution équilibrées et consensuelles, dans l’intérêt de nos communes.

Cet amendement tend à rendre possible l’ouverture d’un casino dans les communes riveraines d’étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d’eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures éque...

Je comprends parfaitement l’intention de notre collègue, qui pose trois conditions cumulatives : les communes éligibles doivent être situées dans un département frontalier, être classées communes, non pas historiques, mais touristiques – cette notion est prévue par le législateur – et appartenir à une intercommunalité de plus de 100 000 habitan...

Par cet amendement, il s'agit de reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture dans le code rural et de la pêche maritime. L'agriculture est aujourd'hui, me semble-t-il, la grande oubliée des activités qualifiées d'« intérêt général », contrairement à des domaines comme la défense de l'environnement ou la mise en valeur des forêts...

Par cet amendement, il s'agit de reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture dans le code rural et de la pêche maritime. L'agriculture est aujourd'hui, me semble-t-il, la grande oubliée des activités qualifiées d'« intérêt général », contrairement à des domaines comme la défense de l'environnement ou la mise en valeur des forêts...