Interventions de François Bonhomme

Cet amendement soulève une question généralement posée par les élus locaux : que deviennent les antennes-relais de téléphonie mobile qui sont installées sur des châteaux d’eau communaux lors du transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité ? Une lecture attentive des articles L. 5211-17 et L. 1321-2 du code général des collectivités ...

Les amendements n° 11 et 12 soulèvent la question du transfert obligatoire ou non des résultats budgétaires des compétences « eau » et « assainissement ». Je rappelle que ces compétences relèvent d’un SPIC au travers des budgets annexes distincts du budget principal. À l’issue de l’étape budgétaire du transfert des compétences « eau » et « ass...

Répétez-le !

Cet amendement tend à aller plus loin que le texte de la commission en excluant explicitement la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement ». La commission a préféré opter pour la sécabilité entre ces deux compétences en retenant le dispositif déjà adopté par le Sénat le 23 février 2017 à l’article 4 de la proposition de loi...

Effectivement, comme l’a indiqué notre collègue Sophie Joissains, cet amendement avait été adopté lors de l’examen de la proposition de loi Bas-Retailleau, le 23 février 2017. Mais c’était contre l’avis de la commission et du Gouvernement ! Son objet est de maintenir l’eau et l’assainissement dans les compétences des communes de la métropole d...

Cet amendement tend à aligner les dispositions applicables au mécanisme de représentation-substitution dans les syndicats comprenant des métropoles sur le mécanisme prévu – et modifié par la présente proposition de loi – pour les syndicats composés de communautés d’agglomération. Je n’ai a priori aucune objection particulière à opposer à cette...

… mais je ne dispose pas de tous les éléments et le Gouvernement pourra peut-être nous éclairer. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

L'analyse des représentations que se font les élus de leur fonction est très intéressante. Un transfert s'est opéré, sur fond de technicisation, avec une tension dans la manière dont les élus considèrent leur fonction. La professionnalisation est évidente. Elle est liée au poids des responsabilités et au temps passé. Toutefois, elle est diffici...

Ma question, comme celle de Dany Wattebled, porte sur les mesures d'adaptation prises concernant les personnes incarcérées pour des activités en lien avec le terrorisme islamique.

En effet, le sujet n'est pas nouveau. Cette proposition de loi du député Richard Ferrand et de plusieurs de ses collègues, adoptée le 30 janvier dernier par l'Assemblée nationale, est relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organ...

Mon amendement COM-38 propose effectivement de maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Il supprime en conséquence le dispositif de la minorité de blocage, permettant aux communes de différer le transfert de ces compétences au 1er ja...

Les amendements COM-19, COM-24, COM-2 et COM-23 traitent des régies uniques mises en place pour les services de l'eau et de l'assainissement. Ils sécurisent leur existence ou les budgets uniques, qui ont pu être mis en place par les communes. Souhaitant disposer d'un délai supplémentaire pour analyser ces dispositions, je propose à leurs auteur...

Mon amendement COM-39 propose de supprimer le rattachement de la « gestion des eaux de ruissellement » à l'« assainissement », en attendant la remise du rapport que le Gouvernement doit nous remettre sur cette question en application de l'article 7 de la loi du 30 décembre 2017. Cet amendement propose également la sécabilité de l'« assainisseme...

Par cohérence avec les amendements adoptés à l'article 1er, mon amendement COM-37, identique aux amendements COM-29 et COM-32, modifie l'intitulé de la proposition de loi pour y mentionner explicitement les communautés d'agglomération. Les amendements identiques COM-37, COM-29 et COM-32 sont adoptés. La proposition de loi est adoptée dans l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, y compris et surtout peut-être M. Gattolin, qui dénonçait la faiblesse de la notoriété des candidats et des parlementaires sortants, laissant penser que le débat ne se jouait pas au niveau des questions d’ordre géographique....

… qui, par ailleurs, ignorent superbement les candidats et les représentants au Parlement européen. Il est d’ailleurs tout aussi symptomatique que, dans les discussions préalables que nous avons eues, certains aient fait des projections en nombre de sièges, en annonçant que les principaux groupes politiques auraient de 10 à 20 sièges, quand le...

Tout cela, finalement, conduit à poser la seule question qui vaille, celle du mode de scrutin. L’Acte européen paraît-il scellé en 1976 nous interdirait de revoir le mode de scrutin et de passer à un mode de scrutin majoritaire. À défaut d’avoir obtenu la petite correction que constituait un scrutin régional calqué sur les régions institutionna...

M. François Bonhomme. Et tout cela au détriment de l’expression véritable du suffrage universel. Je me permets de vous annoncer, sans prendre trop de risques, le fiasco du 26 mai 2019. J’imagine déjà, sur les plateaux médiatiques – et sur internet ! –, les pleureuses dénoncer, avec beaucoup d’hypocrisie, la faiblesse de la participation élector...

Bravo !

Il n'est pas certain que ce soit la bonne réponse mais c'est une vraie question. Certains candidats « hors-sol » se promenaient dans les actuelles circonscriptions interrégionales, ce qui n'était pas à la hauteur de ce que l'on était en droit d'attendre du scrutin. Ces amendements sont un moyen de signaler des dérives de partis politiques, par ...