Interventions de François Bonhomme

L’objet de cet amendement, dont Mme Bruguière est la première signataire, est, d’une part, d’apporter les précisions manquantes au RGPD et, d’autre part, de corriger certaines contradictions entre le projet de loi et le règlement. L’article 9 du RGPD manque de précision en n’interdisant pas explicitement les traitements qui, recoupant des donn...

Cet amendement vise à adapter le critère du champ d’application territorial de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 lorsque celle-ci sera appliquée de façon complémentaire au nouveau règlement européen, dans le but de le rapprocher tout à la fois du critère d’application du règlement européen lui-même et du critère d’application de la même loi de ...

Cet amendement vise à adapter le critère du champ d’application territorial de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 lorsque celle-ci sera appliquée de façon complémentaire au nouveau règlement européen, dans le but de le rapprocher tout à la fois du critère d’application du règlement européen lui-même et du critère d’application de la même loi de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre explicite que l’obligation de sécurité prévue dans le règlement se traduit en obligation de chiffrer de bout en bout chaque fois que cela est possible. En effet, le chiffrement de bout en bout, où seules les personnes autorisées à accéder aux données ont la clef, limite considérablement les risques d’intrusion.

Cet amendement vise à rendre explicite que l’obligation de sécurité prévue dans le règlement se traduit en obligation de chiffrer de bout en bout chaque fois que cela est possible. En effet, le chiffrement de bout en bout, où seules les personnes autorisées à accéder aux données ont la clef, limite considérablement les risques d’intrusion.

À combien est estimé l'impact financier de cette mesure ?

Vous êtes trop modeste !

Si !

Sur une longue période, le déclin du marché de l'art français a été très fort. Vous évoquez une part de marché mondial de 6 % ; moi j'avais entendu le pourcentage de 3 %... En 50 ans, on serait donc passé de 60 % à 3 %. Je suis effaré de constater que la France, avec tous les atouts dont elle dispose, en particulier l'excellence de son patrimoi...

Sur une longue période, le déclin du marché de l'art français a été très fort. Vous évoquez une part de marché mondial de 6 % ; moi j'avais entendu le pourcentage de 3 %... En 50 ans, on serait donc passé de 60 % à 3 %. Je suis effaré de constater que la France, avec tous les atouts dont elle dispose, en particulier l'excellence de son patrimoi...

M. François Bonhomme. Nous voilà rassurés !

Et hop !

Je me réjouis que M. Andréani nous dise que le problème n'est ni fiscal ni juridique. Je pense à la création : vous avez énuméré vos actions de soutien. Mais vous avez cité Bourgeois, Duchamp, Matisse, Buren... Tous sont nés avant 1945 ! Cela donne la mesure du déclassement de la création française, qui semble vivre sous des références un peu é...

Artistes ? En politique, on parlerait de conflit d'intérêts...

Je me réjouis que M. Andréani nous dise que le problème n'est ni fiscal ni juridique. Je pense à la création : vous avez énuméré vos actions de soutien. Mais vous avez cité Bourgeois, Duchamp, Matisse, Buren... Tous sont nés avant 1945 ! Cela donne la mesure du déclassement de la création française, qui semble vivre sous des références un peu é...

Artistes ? En politique, on parlerait de conflit d'intérêts...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2008, le gouvernement français sollicitait la création de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social, dans un contexte de remise en cause croissante de la pertinence des indicateurs de performance économique et de progrès social exis...

Des actes !