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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Bonhomme
3060 interventions trouvées.
Je pense qu'en dépit de la chaleur de ses propos, la position de Mme Émilie Chalas est bien établie, malheureusement. Je voulais simplement dire que Mme Jacqueline Gourault n'a pas toujours eu cette position. Ce ne serait pas la première fois que les positions changent selon la fonction exercée, mais il n'empêche que l'Assemblée nationale aurai...
Monsieur le Défenseur des droits, je salue les efforts de lutte contre les discriminations et les nouveaux outils développés à cet égard. Mais, sauf erreur de ma part, votre rapport ne traite pas de certaines discriminations d'origine religieuse subies par les femmes : au nom de l'islam, ces dernières peuvent être exclues de divers lieux de soc...
Ah !
Vous avez l’air convaincue…
Quand vous serez ministre !
Il faut changer de régime !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a la chance de bénéficier des institutions de la Ve République, lesquelles nous ont permis d’avoir un régime politique stable. La Ve République a fait la preuve de sa robustesse ; celle-ci n’est plus à démontrer. Ces institutions, que d’aucuns voudraient boulever...
Il est probable que le temps qui s’est révélé nécessaire à l’élaboration de ces lois ait fortement favorisé leur pérennité. Sur chacun de ces sujets, le temps consacré par le législateur aux débats n’a pas été perdu. Au contraire, il a été source d’enrichissement de ces textes, à la fois par des questionnements, des confrontations, des apports ...
Ce serait amusant !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’entrée en vigueur, en 2014, du Foreign Account Tax Compliance Act, le FATCA, et de l’accord conclu entre Washington et Paris, un an plus tôt, pour qu’il soit appliqué sur le territoire français, les banques se trouvent contraintes d’identifier et de décla...
Il date de 2013 !
Rendez-nous Hollande !
M. François Bonhomme. Désespéré, même !
C’est à peine mieux !
Tout s’explique…
Les amendements n° 31, 30 rectifié, 7, 8, 26, 4 rectifié bis, 5 et 13 ont pour objet, avec des variantes : - d'une part, de maintenir le principe du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, prévu par la loi NOTRe ; - d'autre part, de permettre à une min...
Les amendements n° 23, 33, 6 rectifié, 28, 2, 3, 19 et 25 ont pour objet d'éviter que certaines communes, notamment de montagne, qui avaient conservé l'une ou chacune de leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement cessent de bénéficier des subventions ou aides des agences de l'eau ou d'autres organismes oeuvrant dans le domaine. La r...
L'amendement n° 16 tend à permettre la création d'une régie unique pour la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement. S'il s'agit de prévoir un budget unique, cette faculté serait contraire à la nécessité, pour chaque service public à caractère industriel et commercial, financé par les usagers, de bien identifier les coûts et...
L'amendement n° 18 propose un assouplissement bienvenu en étendant l'absence d'obligation d'établir un budget annexe pour les services publics de l'eau potable et de l'assainissement à l'ensemble des communes et des communautés de communes. Cet amendement ne mettant pas à mal le principe d'individualisation des montants des recettes et des dépe...
