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Le papier n'est pas remplaçable. Il permet de revenir en arrière, d'annoter, de conserver. Il est dommage de passer d'une étape à l'autre sans transition.
Tout est dit !
C’est certain !
Bien sûr ! C’est de bon sens !
Il me paraît absolument normal qu’au bout de quelques années ces emplacements soient comptabilisés au titre des obligations que doivent remplir les communes. Je ne comprends pas la logique qui préside au refus du Gouvernement de les considérer comme des logements sociaux de fait. Tous les maires, tous les élus locaux, connaissent le type de po...
Je m'inscris dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, à savoir la nécessaire évaluation de la loi NOTRe sur laquelle nous avons, pardonnez-moi l'expression, à boire et à manger, dans la mesure où la mise en oeuvre de la nouvelle répartition des compétences appelle de notre part un suivi. L'autre sujet qui devrait nous intéresser dans les p...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parler de l’eau est devenu une habitude pour nous. Transfert de compétence et délimitation de celle-ci, restauration des continuités écologiques, financement des agences de l’eau, composition des instances de bassin, sans oublier les inévitables fuites d’eau sur les réseau...
C’est bien le problème !
Je me retrouve totalement dans les propositions équilibrées qui figurent dans ces deux textes. J'évoquerai les difficultés que rencontrent les élus locaux face à la sédentarisation des gens du voyage. Les maires voient certaines de ces populations installer insidieusement et illégalement des habitations sur des terrains implantés en zone inond...
Pour quels résultats ?
Avec la contrainte pénale !
Et pour cause !
Perseverare diabolicum !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons viennent à point nommé, alors que le constat sur l’état et le fonctionnement de la justice de notre pays est peu ou prou partagé. Ce constat, c’est celui de la dégradation constante de la justice, ...
M. François Bonhomme. Une politique pas très éclairée !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, plus personne ne l’ignore, la commission mixte paritaire, réunie mardi dernier, n’a pas été en mesure de trouver un accord sur ce projet de loi organique. Cette absence d’accord illustre des approches radicalement différentes des deux assemblées qui ont examiné ce texte. ...
C’est un tour de passe-passe !
C’est pour ça qu’elle est supprimée !
Que voulez-vous, c’est le noviciat !
Et avec quelles contraintes ?