Interventions de François Bonhomme

En quoi les deux s’opposent-ils ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de son audition au Sénat, Mme la ministre a évoqué la nécessité d’un « choc de confiance » dans notre vie politique : un choc de confiance qui prendrait la forme, selon les auteurs de ce projet de loi, de l’introduction d’une multitude de nouvelles dispositions en mati...

Aussi, sur l’initiative de notre groupe, le Sénat a introduit un nouveau titre relatif à la déontologie des fonctionnaires. Le législateur doit s’emparer de la question des allers et retours de certains hauts fonctionnaires ou agents publics en disponibilité, entre la fonction publique et le secteur privé, qui laissent perplexes beaucoup de nos...

C’est ainsi que le texte adopté par le Sénat prévoyait plusieurs dispositions, dont des délais de carence pour encadrer les retours du secteur privé vers la fonction publique. Malheureusement, ce titre entier, et on comprend mal pourquoi, n’a pas survécu à l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Le Sénat a créé un registre des déports pou...

Nous avions proposé, à titre de substitution, un fonds dédié et la participation de tous les parlementaires, de droit, aux commissions attribuant la DETR, mais la majorité gouvernementale, engoncée dans ses promesses de circonstance, n’a pas retenu nos propositions. De manière générale, le Gouvernement a été très sélectif dans la reprise des a...

Madame la ministre, vous arrivez en terrain favorable, ce qui ne signifie pas pour autant que le blanc-seing soit automatique. C'est l'équilibre qui doit prévaloir dans cette institution, vous le savez mieux que quiconque. J'aimerais connaître votre opinion sur le fait que le ministre de l'Économie et des Finances ait annoncé à la commission de...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d’État, ministre de l'intérieur. Lundi dernier, le Président de la République est venu ici, au Sénat, se faire le messager de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales : une baisse de 13 milliards d’euros de leurs dépe...

Enfin, surprise du chef, le Président de la République indique vouloir moins d’élus locaux. Voilà une annonce tout aussi illusoire que funeste ! Sur les 500 000 élus locaux, 90 % ne sont pas rémunérés : ce sont des bénévoles au service de leurs habitants ! Mieux ou pis, ils représentent souvent les seuls interlocuteurs dans les territoires rura...

Monsieur le ministre d’État, j’ai bien écouté votre réponse : elle me paraît dilatoire ! Ce ne sont pas les élus locaux, notamment les élus communaux, qui coûtent cher !

Vous savez très bien que ces élus font leur travail au quotidien, qu’ils représentent un engagement civique au quotidien. Heureusement qu’ils sont là pour s’occuper de leurs habitants ! Tout cela m’inspire une réflexion : le Président de la République n’aurait pas annoncé une telle mesure s’il était arrivé au pouvoir après avoir exercé un mand...

M. François Bonhomme. Peut-être, alors, n’aurait-il pas fait une telle proposition ! Mais il est vrai qu’il a également annoncé vouloir créer un droit à l’erreur, ceci pouvant expliquer cela !

Tout en nuances !

Tout en nuances !

Quel angélisme !

Quel angélisme !

Je me rallie à la position de la commission et retire cet amendement, monsieur le président.

Mon amendement est un peu différent de celui de mon collègue. Il s’agit de considérer que la mission d'informer est par nature consubstantielle à la démocratie et que l'indépendance nécessaire pour être source d'information ne peut être compatible avec le fait d’exercer des fonctions de représentation politique. Dans une démocratie, la missio...

J’ai bien entendu tous les arguments qui ont été développés, mais je dois dire que j’ai beaucoup de mal à m’y ranger. Il n’est pas évident de s’exprimer après l’évocation des figures tutélaires de Clemenceau et de Jaurès ; on se sent écrasé sous le poids de l’histoire. §Très franchement, j’ai l’impression que l’on jette un voile pour nous empê...

En raison de la mission même d’informer, consubstantielle à la démocratie, nous voulons rendre incompatible l’exercice de fonctions exécutives locales avec celles de dirigeant d’une entreprise de presse. On voit trop souvent le président d’un exécutif local orienter les annonces légales, dont le préfet ne contrôle que le montant, vers un suppo...

Je retire cet amendement d’appel, sans plaisir mais avec raison. La question n’en demeure pas moins criante et il faudra bien, un jour ou l’autre, se décider à la traiter.