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J'ai moi aussi été alerté sur le manque d'information des opérateurs et des départements, qui souhaitent un report de la mise en oeuvre du transfert. Le rapporteur a rappelé la diversité des situations. La région Nouvelle Aquitaine a l'intention d'exercer directement cette compétence ; mais les régions ne posséderont pas le savoir-faire admin...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici venu le dernier budget de la mandature, budget qui aurait dû traduire en actes le « redressement du pays » après cinq années d’exercice. Dans un même mouvement, les hypothèses macroéconomiques et les prévisions de recettes se veulent toujours plus « volontaristes »...

De même, le Gouvernement n’a pas hésité, pour atteindre ses objectifs, à effectuer des prélèvements sur recettes et à avancer en 2017 le paiement d’impôts dus en 2018.

Autrement dit, le tour de passe-passe habituel, quand on ne sait plus quoi faire… Rendez-vous est pris à l’été 2017, monsieur le secrétaire d’État, au moment de l’autopsie budgétaire, qui mettra au jour la vérité sur ce budget. Le prochain gouvernement se fera médecin légiste.

Il risque de découvrir la confirmation de cette tromperie et la nécessité d’une correction inévitable durant l’été prochain, c’est-à-dire au moment où la réalité budgétaire, qu’on occulte aujourd’hui, sera incontournable. J’ajoute que Bercy fait fi du principe d’annualité posé par la loi organique. Sa créativité et son inventivité au service de...

Une petite question sémantique, d'abord : le terme « contribution », qui sert à désigner la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, gagnerait à être remplacé par le terme « ponction ». Telle n'est pourtant pas toujours la présentation donnée par le Gouvernement. Le ministre des collectivités territoriale...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Les agriculteurs ont manifesté ce lundi à Montauban pour exprimer leur profonde inquiétude quant à la carte que le ministre a dévoilée le 22 septembre dernier et qui prévoit un redécoupage des zones agricoles dites défavorisées. Du fait de ce redéc...