Interventions de François Bonhomme

M. François Bonhomme. On perd de vue ce principe, au risque de dénaturer complètement la notion même de bénévolat. Je trouve dommage que vous déplaciez le débat sur ce terrain en usant de telles références idéologiques.

Les techniques biométriques permettent de sécuriser l'identité des personnes et d'accroître l'efficacité de l'action administrative comme M. Leconte vient de le démontrer. La spécificité des données biométriques a toutefois justifié l'émergence d'un cadre juridique particulier. En effet, les « données biométriques ne sont pas des données à cara...

J'en viens maintenant aux dernières propositions de notre rapport : nous proposons d'expérimenter les dispositifs de reconnaissance faciale reliant les systèmes de vidéo-protection à des fichiers. Concrètement, si une personne recherchée est filmée par des caméras de vidéo-protection reliées à une base de données, le système informatique enverr...

Quelques collectivités ont demandé aux tribunaux administratifs de statuer sur la problématique de délivrance des passeports. Condamné, l'État a dû participer à ce coût. Néanmoins, il n'en supporte qu'une faible partie.

3 527 stations de recueil d'empreintes pour les passeports sont déployées sur 2 088 communes et la dotation forfaitaire des titres sécurisés se monte à 5 030 euros par an et par appareil. Mais, pour fonctionner, chaque poste nécessite la mise à disposition d'agents d'accueil. Nous sommes donc loin du compte.

Les déclarations d'impôt pourraient également comporter l'identité numérique afin de sécuriser le dispositif. Les actes de la vie courante peuvent donc aussi être concernés par notre rapport.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Les transports publics constituent une cible privilégiée. Nous le savons tous, particulièrement depuis la tentative d’attentat du Thalys du 21 août 2015, qui a été miraculeusement déjouée par des passagers. Face au risque terroriste, qui n’a jamai...

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne peux pas m’empêcher de penser que vous vous livrez à quelques contorsions. En effet, les mesures qui restent à prendre par décret sont excessivement importantes. Il ne faudrait pas, dans le contexte que nous connaissons, que l’arbre de la bonne organisation de l’Euro de foo...

Le déferlement continu d'affaires qui prennent leur source dans les réseaux sociaux donne le vertige. Alain Finkielkraut a qualifié Internet de « vide-ordure planétaire » : s'il est intéressant de réfléchir à un régime de responsabilité spécifique, je doute de notre capacité à apporter une réponse législative pour organiser le traitement des dé...

Je partage l'esprit des propos de M. Portelli, néanmoins la différence entre le signalement et la délation est celle entre un État de droit et un État non démocratique. Le terme « signalement » n'est pas choquant. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire d'être soi-même victime pour utiliser l'article 40 du code de procédure pénale.

Enfin, agit-on « de manière désintéressée » lorsqu'on a un intérêt moral à agir ? Cet intérêt est plus large que l'intérêt de la victime ou que l'intérêt matériel. Bref, la notion est difficile à cerner.

Ma question porte sur les disparités qui risquent d’apparaître entre établissements scolaires dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux programmes, dès la rentrée 2016. En effet, le décret entérinant cette nouvelle mouture des programmes scolaires du cours préparatoire à la troisième n’a été pris que fin novembre 2015, d’où un délai bien ...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui me laisse néanmoins quelque peu dubitatif. Certes, en vertu de la liberté pédagogique dont ils jouissent, les enseignants peuvent substituer aux manuels des photocopies, dans certaines conditions. Madame la ministre, vous nous renvoyez au caractère non obligatoire de l’acquisition de...

L’article 11 prévoit de renforcer les obligations d’information des entreprises éditrices vis-à-vis des lecteurs. Nous proposons d’aller un peu plus loin, afin de garantir l’indépendance et le pluralisme des médias. Cet amendement vise donc à assurer l’information des lecteurs, via les mentions légales de chaque numéro, concernant l’exe...

Même à Corbeil-Essonnes, vous trouvez Libération !

Madame la ministre, j’ai écouté tous vos propos : au cours de la discussion générale, vous avez fait valoir, à juste titre, les principes de transparence, d’indépendance et de pluralisme des médias, faisant écho au titre même de cette proposition de loi. J’ai bien entendu également les différents propos tenus sur la protection des lignes édito...

Connue de qui, madame la ministre ?

Cet amendement vise à clarifier les choses ; c’est une invitation à aller plus loin. La mission d’information est consubstantielle à la démocratie, et l’indépendance nécessaire au fait de remplir cette mission est par nature incompatible avec l’exercice d’une fonction politique, quelle qu’elle soit. Je rappelle que le code électoral prévoit l...

J’ai bien entendu l’argument de Mme la ministre : certes, la presse ne doit pas être politiquement neutre, et chaque journal a ce qu’on appelle pudiquement sa « ligne éditoriale ». Néanmoins, je faisais référence à des situations très concrètes. Lorsque vous habitez Corbeil-Essonnes, monsieur Assouline, vous avez le choix entre Le Figaro